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Majorité de vote
Majorité qualifiée inversée
Vote affirmatif
Vote affirmatif de la majorité
Vote à la majorité qualifiée
Vote à la majorité qualifiée inversée
Vote à la majorité simple répartie
Votes affirmatifs

Traduction de «vote affirmatif de la majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vote affirmatif de la majorité

affirmative majority vote


vote affirmatif de la majorité

affirmative majority vote












majorité qualifiée inversée | vote à la majorité qualifiée inversée

reverse qualified majority voting | reversed qualified majority voting | RQMV [Abbr.]


vote à la majorité simple répartie

distributed simple majority vote | simple distributed majority vote


vote à la majorité qualifiée

qualified majority voting | QMV
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'objectif n'est pas atteint si un vote négatif à la majorité simple aurait dans certaines circonstances le même effet qu'un vote nécessitant une majorité qualifiée.

This purpose is not reached if a negative vote by simple majority would have under certain circumstances the same effect as a vote for which a qualified majority is required.


En ce qui concerne les décisions prises en vertu des articles 17 et 19, la décision proposée par le groupe d'experts est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui inclut la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants, et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants.

With regard to decisions in accordance with Articles 17 and 19, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States.


En ce qui concerne les décisions adoptées en vertu de l'article 18, paragraphes 3 et 4, et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité simple de ses membres jouissant du droit de vote, qui inclut la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants".

With regard to decisions adopted under Article 18(3) and (4), and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a simple majority of its voting members, which shall include a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States".


5. Aux fins du présent article, l'expression «parties présentes et votantes» désigne les parties présentes à la réunion qui émettent un vote affirmatif ou négatif.

5. For the purposes of this Article, ‘Parties present and voting’ means Parties present and casting an affirmative or negative vote.


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7. Aux fins du présent article, l'expression «parties présentes et votantes» désigne les parties présentes à la réunion qui émettent un vote affirmatif ou négatif.

7. For the purposes of this Article, ‘Parties present and voting’ means Parties present and casting an affirmative or negative vote.


«parties présentes et votantes» s'entend des parties présentes qui émettent un vote affirmatif ou négatif.

‘Parties present and voting’ means Parties present and casting an affirmative or negative vote.


Dans sa résolution du 3 octobre 2001 sur l'explosion survenue à Toulouse, le Parlement européen a voté à une large majorité le rétablissement de la ligne budgétaire d'aide d'urgence dans le cas de catastrophes naturelles ou techniques.

In its resolution of 3 October 2001 on the explosion in Toulouse, Parliament voted by a large majority to reinstate the emergency budgetary heading for natural or man-made disasters.


Je suis heureux que le Parlement européen ait adopté cette ligne de conduite à la franche majorité depuis 1988, depuis le rapport Ghergo, dans toutes ses décisions et que la commission d’enquête du Bundestag allemand ait également adopté cette ligne de conduite à une large majorité lundi soir, en se référant au rapport Fiori que nous avons voté à la grande majorité la semaine dernière dans notre commission pour la génétique humaine.

I am delighted that in all its decisions since 1988, since the Ghergo report, the European Parliament has adhered to this position by a clear majority and that the German Bundestag's Study Commission adopted this line, also with a clear majority, on Monday evening, referring in this context to the Fiori report which we adopted last week by a substantial majority in our Committee on Human Genetics.


Quelle légitimité, dans ces conditions, aurait le vote exprimé par une majorité de parlementaires, issus d'États non concernés par une telle coopération renforcée ?

In such circumstances, what legitimacy would Parliament’s vote have, if expressed by a majority of Members of Parliament representing States that were not involved in such reinforced cooperation?


Je ne peux pas, en toute conscience, justifier aux habitants de ma circonscription en Écosse un vote affirmatif aujourd'hui.

I cannot, in all conscience, justify to my constituents in Scotland the casting of an affirmative vote today.




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vote affirmatif de la majorité ->

Date index: 2024-01-10
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