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Eaux abritées
Eaux d'étendue limitée
Voyage de navigation intérieure
Voyage en eaux abritées
Voyage en eaux internes
Voyage en eaux intérieures

Translation of "voyage en eaux abritées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


eaux abritées | eaux d'étendue limitée

confined waters




voyage en eaux internes [ voyage en eaux intérieures | voyage de navigation intérieure ]

inland voyage






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) les bâtiments canadiens qui chargent ou qui transportent du grain en vrac et qui effectuent ou qui sont sur le point d’effectuer un voyage autre qu’un voyage en eaux internes, un voyage en eaux abritées ou un voyage à proximité du littoral, classe 2;

(a) Canadian vessels that are loading or carrying grain in bulk and are engaged or about to engage on a voyage other than an inland voyage, a sheltered waters voyage or a near coastal voyage, Class 2;


329 (1) Le capitaine d’un bâtiment canadien qui effectue un voyage, autre qu’un voyage en eaux abritées, un voyage en eaux internes ou un voyage intraprovincial veille à ce :

329 (1) The master of a Canadian vessel that is engaged on a voyage other than a sheltered waters voyage, an inland voyage or an intraprovincial voyage shall ensure that


a) le bâtiment est un bâtiment canadien qui effectue un voyage en eaux abritées, un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage en eaux internes entre deux ports canadiens;

(a) the vessel is a Canadian vessel engaged on a sheltered waters voyage, a near coastal voyage, Class 2 or an inland voyage between Canadian ports; and


(2) Tout bâtiment à passagers qui effectue un voyage en eaux abritées, un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage en eaux internes peut transporter un véhicule ou une roulotte récréatifs qui transporte des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié ou de propane si les conditions suivantes sont réunies :

(2) A passenger vessel that is engaged on a sheltered waters voyage, a near coastal voyage, Class 2 or an inland voyage may carry a recreational vehicle or recreational trailer that is carrying cylinders of liquefied petroleum gas or propane if


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151 (1) Tout bâtiment à passagers qui effectue un voyage en eaux abritées, un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage en eaux internes peut transporter un véhicule à moteur, autre qu’un véhicule récréatif, qui a du carburant dans son réservoir, ou qui transporte du carburant à l’extérieur du réservoir pour le propulser si les conditions suivantes sont réunies :

151 (1) A passenger vessel that is engaged on a sheltered waters voyage, a near coastal voyage, Class 2 or an inland voyage may carry a motor vehicle, other than a recreational vehicle, that has fuel in its fuel tank or is carrying fuel outside the fuel tank to propel the vehicle if


«navire» désigne tout bâtiment ne naviguant pas exclusivement dans les eaux intérieures ou dans des eaux situées à l’intérieur ou au proche voisinage d’eaux abritées ou de zones où s’applique une réglementation portuaire.

‘ship’ means a ship other than one which navigates exclusively in inland waters or waters within, or closely adjacent to, sheltered waters or areas where port regulations apply.


Nous avons fixé un délai relativement long dans le but de garantir que les voyages en eaux nationales sont également couverts.

We set, however, a rather long period to ensure that voyages in domestic waters are also covered.


Elle introduit des normes uniformes de sécurité pour la vie et les possessions des personnes voyageant sur les navires de passagers et des engins à grande vitesse, comme les hydroptères, utilisés dans le cadre de voyages nationaux dans les eaux européennes, c'est-à-dire entre des ports d’un même pays de l’UE.

It introduces uniform safety standards for people’s lives and property on passenger ships and high-speed craft such as hydrofoils used in domestic voyages in EU waters (i.e. between ports of the same EU country).


Les navires effectuant des voyages nationaux dans les eaux européennes doivent respecter des normes de sécurité de base afin de protéger la vie des passagers et de l’équipage.

Vessels used for domestic voyages in EU waters must meet basic safety standards to protect the lives of their passengers and crew.


K. considérant qu'au niveau de l'Union, le règlement concernant les transferts de déchets constitue le cadre réglementaire permettant de mettre en œuvre la convention de Bâle, y compris l'exportation de navires en fin de vie; considérant que l'application de ce règlement n'est pas respectée au niveau des navires en fin de vie, parce que les navires possédés par des Européens, opérant dans des eaux européennes ou battant un pavillon de l'Union partent pour un voyage final "normal" et ne sont déclarés comme déchets que lorsqu'ils ont ...[+++]

K. whereas at EU level the Waste Shipments Regulation is the regulatory framework for implementing the Basel Convention, including the export of ships at the end of their lives; whereas enforcement of that regulation is inadequate in respect of ships for scrapping, as ships owned by Europeans, or operating in European waters or flying an EU flag, go for a final 'normal' voyage, and are only declared to be waste once they have left European waters, with no further control mechanisms or enforcement guidance to stop such violations of international and Community law,




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voyage en eaux abritées ->

Date index: 2022-12-31
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