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Annulation de l'inscription du patient
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Crédit annulé
Crédit tombé en annulation
Crédits annulés
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Dépanneur de véhicules
Dépanneur-remorqueur de véhicules
Dépanneuse-remorqueuse de véhicules
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Politiques d’annulation des fournisseurs de services
Politiques d’annulation des prestataires de services
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Véhicule tout terrain à 3 roues

Traduction de «véhicules 3 l'annulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms


crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés

cancelled appropriation


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled


dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules

bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


annulation de l'inscription du patient

Patient deregistration


accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured


véhicule tout terrain à 3 roues

3-wheeled all terrain cycle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, elle prévoit la mise en place de limites d'émissions spécifiques pour le NO2 à partir du volume global fixé pour les émissions de NOx, l'annulation de la limite concernant l'ammoniac présent dans les moteurs à combustion des véhicules utilitaires lourds, la modification des limites d'émissions d'échappement après un démarrage à froid héritées des anciennes phases Euro, l'adaptation des émissions d'hydrocarbures totaux afin de favoriser l'introduction de véhicules fonctionnant au gaz naturel, la prise en compte des émis ...[+++]

More in particular ,they concern the setting of specific NO2 emission limits within the wider NOx emission range, cancelling the ammonia limit for Heavy Duty combustion engines, modifying cold start emission limits inherited from previous "Euro" stages , a measure to adapt the Total Hydrocarbon Emissions (THC) in order to facilitate the introduction of natural gas vehicles, a measure aiming at adding methane as a greenhouse gas equivalent to the total CO2 emissions every car manufacturer has to comply with and the possibility to extend from 2 840 kg to 5 000 kg the range of vehicles which can fall under the emission rules for light comme ...[+++]


5 bis. Lorsqu'un État membre reçoit des informations conformément au paragraphe 5, il annule sans délai l'immatriculation du véhicule sur son territoire conformément à la directive 2013/xx/UE et à ses procédures nationales d'annulation applicables aux registres de véhicules.

5a. When a Member State receives a report pursuant to paragraph 5, it shall without undue delay cancel the registration of the vehicle on its territory in accordance with Directive 2013/xx/EU and its national cancellation procedures applicable to vehicle registers.


annulation de l'immatriculation”: l'annulation de l'autorisation de circuler sur la voie publique délivrée à un véhicule par un État membre

cancellation of a registration”: means the cancellation of a Member State's authorisation for a vehicle to be used in road traffic'.


(f) "annulation de l'immatriculation": l'annulation permanente, par l'autorité compétente, de l'autorisation de circuler sur la voie publique délivrée au véhicule.

(f) 'cancellation of a registration': shall mean a permanent cancellation by the competent authority of the authorisation for the vehicle to be used in road traffic, necessitating – if the vehicle is to be used again in road traffic – a new process of registration.


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(f) "annulation de l'immatriculation": l'annulation permanente de l'autorisation de circuler sur la voie publique délivrée au véhicule.

(f) 'cancellation of a registration': shall mean a permanent cancellation of the authorisation for the vehicle to be used in road traffic, involving a new process of registration.


[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasser; 9) l'interdiction d'émettre des chèques; 10) la confiscation de la chose qui a servi ou é ...[+++]

[50] 1) Suspension of driving licence; 2) ban on driving certain types of vehicle; 3) cancellation of driving licence; 4) confiscation of one or more vehicles belonging to the offender; 5) immobilisation of one or more vehicles belonging to the offender; 6) ban on possessing or carrying a weapon for which a licence is required for a period of up to five years; 7) confiscation of one or more weapons belonging to the offender o ...[+++]


Cette procédure est nécessaire pour annuler l’immatriculation du véhicule.

This is necessary to deregister the vehicle.


3. Les États membres mettent en place un système selon lequel l'annulation de l'immatriculation d'un véhicule hors d'usage ne peut se faire que sur présentation d'un certificat de destruction.

3. Member States shall set up a system according to which the presentation of a certificate of destruction is a condition for deregistration of the end-of life vehicle.


Les États membres qui ne disposent pas d'un système d'annulation de l'immatriculation mettent en place un système dans lequel un certificat de destruction est notifié à l'autorité compétente concernée lorsque le véhicule hors d'usage est transféré vers une installation de traitement.

Member States without a de-registration system should set up a system according to which a certificate of destruction is notified to the relevant competent authority when the end-of life vehicle is transferred to a treatment facility.


(16) Il convient d'instituer un certificat de destruction dont la présentation conditionne l'annulation de l'immatriculation des véhicules hors d'usage.

(16) A certificate of destruction, to be used as a condition for the de-registration of end-of life vehicles, should be introduced.


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