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Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Emploi assorti d'un régime de retraite
Emploi comportant un régime de retraite
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Retraite
Régime d'employeur
Régime de pension
Régime de pension d'employeur
Régime de pension de l'État
Régime de pension individuelle
Régime de pension légale
Régime de pension professionnel
Régime de retraite
Régime de retraite associé à un emploi
Régime de retraite attaché à un emploi
Régime de retraite d'employeur
Régime de retraite entièrement provisionné
Régime de retraite général
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite par capitalisation intégrale
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite provisionné
Régime de retraite public
Régime de retraite supplémentaire
Régime de retraite surcomplémentaire
Régime de retraite universel
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime général
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime public
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Système de retraite par capitalisation
Vérification du régime de retraite

Traduction de «vérification du régime de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


emploi assorti d'un régime de retraite [ emploi comportant un régime de retraite | régime de retraite associé à un emploi | participer à un régime de retraite dans le cadre d'un emploi | régime de retraite attaché à un emploi ]

job covered by a pension plan


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]

public pension plan [ public plan ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme


régime de retraite supplémentaire | régime de retraite surcomplémentaire

excess benefit plan | excess plan | top hat pension plan | top hat plan


régime de retraite entièrement provisionné | régime de retraite par capitalisation intégrale

fully funded pension plan


régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fai ...[+++]

12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognis ...[+++]


Par ailleurs, les lois de 1990 et 1996 n’ont pas modifié le régime de retraite des salariés de droit privé de France Télécom, qui est celui de droit commun de la sécurité sociale pour l’assurance retraite, complété par le régime de l’AGIRC pour l’effectif cadre et par le régime de l’ARRCO pour l’effectif non-cadre.

Moreover, the 1990 and 1996 Laws did not change the pension arrangements for the ordinary employees of France Télécom, which are those of the ordinary social security rules for pension insurance, supplemented by the complementary pension schemes AGIRC for executives and ARRCO for non-executives.


note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséquent ...[+++]

Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension sys ...[+++]


10. note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséq ...[+++]

10. Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension ...[+++]


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observe que les retraites et les régimes de retraites relèvent de la compétence des États membres; reconnaît que les économies des États membres sont interdépendantes et invite par conséquent l'Union européenne et les États membres à coordonner correctement leurs politiques en matière de retraites et à garantir, en recourant à la méthode ouverte de coordination, des régimes de retraite adaptés, sûrs et durables;

Stresses that pensions and pension systems are the responsibility of the Member States; recognises that Member States’ economies are interdependent, and therefore calls on the EU and the Member States to properly coordinate their different pension policies and by using the Open Method of Coordination to guarantee the adequacy, safety and sustainability of pension systems;


25. reconnaît que les systèmes publics de pension renforcent la solidarité sociale et relèvent de la compétence des États membres et que la sauvegarde de ces systèmes devrait être une priorité politique; est convaincu qu'une recours accru à des solutions autres que les régimes nationaux de retraite, comme les régimes complémentaires, pourrait constituer un alternative viable; souligne que les retraites privées pourraient inclure des régimes de retraite complémentaire professionnelle de la part des employeurs ou d'autres organisation ...[+++]

25. Recognises the fact that public pension systems strengthen social solidarity and are the responsibility of the Member States and that safeguarding these systems should be a political priority; believes that greater use of alternatives to state-funded pensions, such as supplementary schemes, could be a viable alternative; points out that private pensions could include occupational supplementary pension schemes by employers or other collective organisations and associations and individual supplementary pensions based on savings; emphasises that the existence of private pensions would increase the need for the appropriate regulation of private pension funds, the portability of such pensions and the promotion and continued modernisation ...[+++]


25. reconnaît que les systèmes publics de pension renforcent la solidarité sociale et relèvent de la compétence des États membres et que la sauvegarde de ces systèmes devrait être une priorité politique; est convaincu qu'une recours accru à des solutions autres que les régimes nationaux de retraite, comme les régimes complémentaires, pourrait constituer un alternative viable; souligne que les retraites privées pourraient inclure des régimes de retraite complémentaire professionnelle de la part des employeurs ou d'autres organisation ...[+++]

25. Recognises the fact that public pension systems strengthen social solidarity and are the responsibility of Member States and that safeguarding these systems should be a political priority; believes that greater use of alternatives to state-funded pensions, such as supplementary schemes, could be a viable alternative; points out that private pensions could include occupational supplementary pension schemes by employers or other collective organisations and associations and individual supplementary pensions based on savings; emphasises that the existence of private pensions would increase the need for the appropriate regulation of private pension funds, the portability of such pensions and the promotion and continued modernisation (inc ...[+++]


14. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que ...[+++]

14. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the Court of Justice of the European Union has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to these schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the c ...[+++]


8. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine toute modification majeure des dispositions du droit social et du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, susceptible d'affecter les caractéristiques du régime de retraite en ce qui concerne la gestion du régime de retraite géré pour le compte d'une entreprise ...[+++]

8. The competent authorities of the host Member State shall inform the competent authorities of the home Member State of any significant change in the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes which may affect the characteristics of the pension scheme insofar as it concerns the operation of the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State and in any rules that have to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Article.


* Veiller à ce que les systèmes de pension, notamment les régimes de retraite anticipée et les régimes d'invalidité, ainsi que leur interaction avec les systèmes d'imposition et d'indemnisation, offrent des incitants effectifs à la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail, à ce que les travailleurs ne soient pas encouragés à prendre une retraite anticipée et ne soient pas pénalisés s'ils restent sur le marc ...[+++]

* Ensure that pension systems, and in particular early retirement and invalidity schemes, and their interaction with tax-benefit systems, offer effective incentives for the participation of older workers; that workers are not encouraged to take up early retirement and are not penalised for staying in the labour market beyond the standard retirement age; and that pension systems facilitate the option of gradual retirement.


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