Traduction de «vérifier la conformité » (Français → Anglais) :

21. considère qu'il convient d'envisager, dans le cadre de la révision annoncée de la directive-cadre relative à la réception des véhicules, d'étendre et de préciser les exigences relatives à la conformité de la production afin de veiller à ce qu'un échantillon représentatif et suffisamment grand de nouveaux modèles prélevés de façon aléatoire sur les chaînes de production soit testé sur une base annuelle, en ayant recours aux essais de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour vérifier que ces modèles respecte ...[+++]nt les valeurs limites en vigueur dans l'Union pour les polluants et le CO2 ; demande, en outre, une amélioration des essais en service concernant les véhicules déjà en circulation, fondée également sur des conditions de conduite réelles, de manière à vérifier leur conformité en service à différents kilométrages, comme l'exige le règlement; réclame l'amélioration de la surveillance sur les routes, sous la forme de contrôles techniques périodiques, afin de déceler les véhicules qui enfreignent la législation de l'Union et de les mettre en conformité;

L'ASPC a signalé que les inspecteurs qui vérifient la conformité avec le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes sont hautement compétents et que ceux qui vérifieront la conformité avec le projet de loi C-11 devront l'être tout autant.

Selon la politique de conformité du Programme du travail, les employeurs doivent informer les agents de santé et de sécurité qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour corriger les infractions mentionnées dans une promesse de conformité volontaire, PCV. En outre, les agents de santé et de sécurité peuvent vérifier la conformité.

L’ASPC a signalé que les inspecteurs qui vérifient la conformité avec le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes sont hautement compétents et que ceux qui vérifieront la conformité avec le projet de loi C-11 devront l’être tout autant.

Nous avons instauré un programme de conformité moderne et complet qui prévoit diverses activités dont, notamment : assurer la liaison avec les entités déclarantes et leur fournir de l'aide; évaluer le risque de non-conformité, et ce pour tous les secteurs; contrôler la qualité et la quantité des déclarations; vérifier la conformité au moyen d'examens et renvoyer les cas de non-conformité volontaire aux organismes d'application de la loi aux fins d'enquête de poursuite éventuelles.

Pour établir la conformité, les preuves suivantes sont nécessaires: que le spécimen de sperme a été traité conformément aux dispositions des articles 9 à 11, qui donnent essentiellement les critères relatifs à l'exclusion des donneurs et aux tests de dépistage concernant les donneurs; que le sperme a été mis en observation pendant 180 jours après la date de prélèvement; que le donneur a fait l'objet d'un nouvel examen en fonction de tous les critères d'exclusion et qu'il a subi un nouveau test de dépistage concernant les agents infectieux obligatoires pour les nouveaux spécimens obtenus du donneur après une période de mise en observati ...[+++]on; et que le spécimen et les documents qui l'accompagnent ont fait l'objet d'un examen et qu'on en a vérifié la conformité.