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Ajouter des zéros à droite
Apolluant
Droit nul
Droit zéro
Montant fixe à droit nul
Montant à droit zéro
Non polluant
Sans émission
Zéro de queue
Zéro de tête
Zéro en tête
Zéro la barre! interj.
Zéro non significatif
Zéro à droite
Zéro à gauche
Zéro à la barre! interj.
Zéro émission
Zéro!
à droite
à pollution zéro
à zéro émission
à émission zéro
à émissions nulles

Translation of "zéro à droite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
zéro à droite | zéro de queue

trailing zero | final zero | terminal zero








à zéro émission [ non polluant | zéro émission | apolluant | sans émission | à émission zéro | à émissions nulles | à pollution zéro ]

zero emission [ zero-emission | exhaust-free | zero-emissions ]


zéro à gauche | zéro de tête | zéro en tête | zéro non significatif

leading zero | non-significant zero


zéro à la barre! interj. | zéro la barre! interj. | zéro!

midships!




montant à droit zéro | montant fixe à droit nul

zero-duty amount


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient donc de réduire à zéro le droit à l'importation applicable à la mélasse de canne originaire de ces États.

The total import duty applicable to cane molasses originating in those states should therefore be reduced to zero.


1. Le droit à l'importation applicable selon le cas à la mélasse de canne relevant du code NC 1703 10 00 ou à la mélasse de betteraves relevant du code NC 1703 90 00, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), est réduit à zéro dans la limite d'un contingent de 600 000 tonnes par campagne de commercialisation.

1. The total import duty applicable to cane molasses falling within CN code 1703 10 00, or to beet molasses falling within CN code 1703 90 00 originating in the African, Caribbean and Pacific (ACP) states, shall be reduced to zero up to a quota limit of 600 000 tonnes per marketing year.


C'est pourquoi le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a ajouté un objectif «tolérance zéro» pour les directives dont la transposition en droit national est en retard de deux ans ou plus.

This is why the Barcelona European Council of March 2002 added a 'zero tolerance' target for directives whose implementation into national law is two or more years overdue.


a)est inférieure ou égale à 10 % du prix de déclenchement, le droit additionnel est égal à zéro.

(a)is 10 % or less of the trigger price, the additional duty shall be zero.


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attend des actions plus concrètes du commissaire compétent, conformément aux intentions déjà déclarées: en particulier, et avant toute chose, se félicite de l'engagement à mettre en place une étude d’impact sur les droits fondamentaux de toute nouvelle proposition législative; à surveiller le processus législatif pour faire en sorte que le texte final soit conforme à la Charte; à appliquer une politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne les manquements à la Charte, à mener des enquêtes approfondies et à lancer des procédures d’ ...[+++]

Expects concrete actions by the new Commissioner responsible, in line with already declared intentions: particularly and most importantly, welcomes the commitment to introduce a fundamental-rights impact assessment of all new legislative proposals; to oversee the legislative process to ensure that emerging final texts comply with the Charter; to apply a ‘zero tolerance’ policy on violations of the Charter, conducting in-depth investigations and initiating infringement procedures when Member States are in breach of their human rights obligations in implementing EU law; and to make sure EU citizens are properly informed on the new fundamental-rights architecture; calls for follow-up to the 2003 Communication on Article 7 of the Treaty on ...[+++]


Il convient de noter que des exemptions de droits de douane sont accordées aux entreprises bénéficiant du régime au titre de la loi fédérale no 1 de 1979 et que le taux normal des droits de douane pour les matières premières n’est pas égal à zéro.

It is pertinent to note that customs duty exemptions are granted to companies availing of the scheme under Federal Law No 1 of 1979 and the normal customs duty rate for the raw materials is not zero.


Il convient donc de réduire à zéro le droit à l'importation applicable à la mélasse de canne originaire de ces États.

The total import duty applicable to cane molasses originating in those states should therefore be reduced to zero.


5. Le total, pour chaque période de livraison, des quantités des obligations de livraison pour les différents pays d'exportation concernés est importé comme sucre ACP/Inde dans le cadre des obligations de livraison à droit zéro.

5. The total for each delivery period of the quantities of the delivery obligations for the different exporting countries concerned shall be imported as ACP/India sugar under the delivery obligations at zero duty.


- En matière de tarifs industriels, l'UE s'engage à éliminer totalement la progressivité des droits de douane, les droits de douane élevés et les pics tarifaires restants, ainsi qu’une libéralisation sectorielle par tous les membres de l’OMC pour les produits représentant un intérêt pour les pays en développement, en fixant les droits sur les textiles, les vêtements et les chaussures aussi près que possible de zéro.

- In the area of industrial tariffs, the EU commits itself to full elimination of all remaining tariff escalation, high tariffs and tariff peaks , as well as a sectoral liberalization by all WTO members on products of interest for developing countries, bringing duties on textiles, clothing and footwear as close as possible to zero


a) avant que les droits de plantation nouvellement créés visés à l'article 6 sont affectés à une ou plusieurs réserves, les États membres s'assurent que l'octroi de droits de plantation nouvelle ne ramène pas le volume des droits de plantation nouvellement créés visé à l'article 6, paragraphe 1, en dessous de zéro

(a) prior to the allocation of the newly created planting rights referred to in Article 6 to a reserve or reserves, Member States shall ensure that the grant of new planting rights does not reduce the volume of the newly created planting rights in Article 6(1) to a value less than zero; and




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zéro à droite ->

Date index: 2023-04-15
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