Traduction de «Échange de données informatisées—Commerce » (Français → Anglais) :

(27) Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l'identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de ...[+++]données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d’identification, l'ajout de moyens d'identification à la liste figurant à l'annexe -I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d'une transhumance , les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) n° 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l'animal n'est présent que très brièvement dans l'État membre ou le pays tiers de naissance ou d'abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée .

La signature électronique avancée et/ou l'échange de données informatisées (EDI) sont les principaux moyens mis en œuvre à cette fin pour limiter ainsi les abus liés à la facturation électronique.

la description des modalités convenues entre la Commission et l'État membre pour l'échange des données informatisées permettant de répondre aux exigences du règlement (CE) n° ./2005 en matière de paiement, de suivi et d'évaluation;

L'une de ces normes, EDIFACT (échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport), est généralement reconnue à présent comme norme EDI internationale adoptée par des organisations désireuses de commercer dans un contexte international.

(13) Les réseaux télématiques relatifs à la politique d'immigration, qui servent notamment à améliorer l'échange de données informatisées avec les administrations nationales pour faciliter les procédures d'information et de consultation, doivent être considérés comme des projets d'intérêt commun relevant du programme IDA.

L'une de nos priorités pendant les consultations sur le Schéma directeur était le secteur du commerce électronique pour lequel nous prônions des améliorations dont l'accès plus large au processus de dédouanement par voie électronique, la mise en oeuvre d'un guichet électronique unique, et le rajustement de l'échange de données informatisées, mesures qui auraient des avantages pour tout le monde.