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Aider au consentement éclairé
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Double aveugle
Essai en double anonymat
Essai en double insu
Essai en double-aveugle
Essai à double insu
PIC
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Test doublement anonyme
à l'insu de quelqu'un
à son insu
à son insu et sans son consentement
épreuve à double insu

Traduction de «à son insu et sans son consentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à son insu et sans son consentement

without one's knowledge or consent


à son insu [ à l'insu de quelqu'un ]

without one's knowledge [ without someone's knowledge ]




double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme

double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


donner des conseils sur le consentement éclairé d'usagers d'un système de santé

advise on health care users' informed consent | advise on healthcare user's informed consent | advise on healthcare users' informed consent | ensure information on treatment risks for informed consent


aider au consentement éclairé

aid informed consent | assist informed consent | help patients give informed consent | support informed consent


je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

qualify (I would like to -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
129.15 L’employeur ou le mandant — qu’il soit une personne ou un navire — est responsable de la violation commise par son employé ou son mandataire dans le cadre de son emploi ou du mandat, que celui-ci soit ou non connu ou poursuivi. L’employeur ou le mandant peut se disculper en prouvant que la perpétration a eu lieu à son insu ou sans son consentement.

129.15 A person or ship is liable for a violation that is committed by their employee acting within the scope of their employment or their agent or mandatary acting within the scope of their authority, whether or not the employee, agent or mandatary who actually committed the violation is identified or proceeded against, unless the person or ship establishes that the violation was committed without the person’s or ship’s knowledge or consent.


(2) Le député qui a été élu à une législature provinciale à son insu, ou sans son consentement, continue à siéger à la Chambre des communes si, dans les dix jours de la réception d’un avis de son élection ou, en cas de séjour à l’extérieur de la province, dans les dix jours qui suivent son retour, il se démet de son mandat à cette législature et en avertit le président de la Chambre des communes.

(2) A member of the House of Commons elected to the legislature of any province without the member’s knowledge or consent shall continue to hold a seat in the House of Commons, as if no such election had been made, if the member, without taking a seat in that legislature and within ten days after being notified of the election thereto or, in the event of the member’s absence from the province at the time, within ten days after arriving within the provi ...[+++]


a) le prospectus ou sa modification ont été déposés à son insu ou sans son consentement et elle en a donné un avis général raisonnable dès qu'elle a eu connaissance du dépôt; b) après la délivrance d'un accusé de réception à l'égard du prospectus et avant l'achat des valeurs mobilières par l'acheteur, dès qu'elle a eu connaissance de l'existence d'une présentation inexacte des faits dans le prospectus ou sa modification, elle a retiré son consentement à son égard et donné ...[+++]

(a) that the prospectus or the amendment to the prospectus was filed without his, her or its knowledge or consent, and that, on becoming aware of its filing, he, she or it forthwith gave reasonable general notice that it was so filed; (b) that, after the issue of a receipt for the prospectus and before the purchase of the securities by the purchaser, on becoming aware of any misrepresentation in the prospectus or an amendment to t ...[+++]


a) la circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, la circulaire d'offre de l'émetteur, la circulaire des administrateurs ou la circulaire d'un administrateur ou d'un dirigeant, selon le cas, a été envoyée à son insu ou sans son consentement et elle en a donné un avis général raisonnable dès qu'elle a eu connaissance de cet envoi; b) après l'envoi de la circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, de la circulaire d'offre de l'émetteur, de la circulaire des administrateurs ou de la circulaire d'un adminis ...[+++]

(a) that the takeover bid circular, issuer bid circular, directors' circular or director's or officer's circular, as the case may be, was sent without his, her or its knowledge or consent and that, on becoming aware of it, he, she or it forthwith gave reasonable general notice that it was so sent; (b) that, after the sending of the takeover bid circular, issuer ...[+++]


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au besoin, des informations complémentaires, en particulier lorsque les données à caractère personnel sont collectées à l'insu de la personne concernée.

where necessary, further information, in particular where the personal data are collected without the knowledge of the data subject.


Au cours d'un essai clinique, l'investigateur ne doit lever l'insu sur le traitement administré à un participant que si la levée de l'insu est pertinente pour la sécurité du participant.

The investigator shall only unblind the treatment allocation of a subject in the course of a clinical trial if unblinding is relevant to the safety of the subject.


7) "procédure d'insu": le camouflage délibéré de l'identité d'un médicament expérimental conformément aux instructions du promoteur.

7". blinding" means the deliberate disguising of the identity of an investigational medicinal product in accordance with the instructions of the sponsor.


Or, les logiciels espions, les pixels invisibles (web bugs), les identificateurs cachés et les autres dispositifs analogues peuvent pénétrer dans le terminal de l'utilisateur à son insu afin de pouvoir accéder à des informations, stocker des informations cachées ou suivre les activités de l'utilisateur, et peuvent porter gravement atteinte à la vie privée de ce dernier.

So-called spyware, web bugs, hidden identifiers and other similar devices can enter the user's terminal without their knowledge in order to gain access to information, to store hidden information or to trace the activities of the user and may seriously intrude upon the privacy of these users.


Dans la mesure du possible, et en particulier lorsque le critère d'évaluation est d'appréciation subjective, il faut prendre des mesures pour éviter le biais, notamment des méthodes de randomisation et de double insu.

As far as possible, and particularly in trials where the effect of the product cannot be objectively measured, steps shall be taken to avoid bias, including methods of randomization and blinding.


Dans les poursuites pour infraction au projet de loi, à l’exception des poursuites pour contravention à l’un des articles 218 à 220, il suffit, pour établir la responsabilité pénale de l’accusé, de prouver que l’infraction a été commise par son employé ou son mandataire dans le cadre de son emploi ou du mandat, que celui-ci soit ou non connu ou poursuivi. L’accusé peut se disculper en prouvant que la perpétration a eu lieu à son insu ou sans ...[+++]on consentement (art. 226).

In a prosecution for an offence under the bill, other than an offence for the contravention of any of clauses 218-220, it is sufficient proof of the offence to establish that it was committed by the accused’s employee or agent or mandatary acting within the scope of his or her employment or authority, regardless of whether he or she is identified or prosecuted for the offence, unless the accused establishes that the offence was committed without the knowledge or consent of the accused (clause 226).




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à son insu et sans son consentement ->

Date index: 2023-01-02
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