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AP
Admis provisoire
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Lignes directrices proposées à titre indicatif
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Pour information
Quote-part calculée à titre indicatif
Quote-part illustrative
Quote-part indicative
Règlement à titre gracieux
Répartition interne des crédits à titre indicatif
Versement à titre gratuit
à titre d'information
à titre de renseignement
à titre indicatif
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "à titre indicatif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


à titre de renseignement [ à titre indicatif | pour information | à titre d'information ]

for your information


lignes directrices proposées à titre indicatif

advisory guidelines


quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative

illustrative quota




répartition interne des crédits à titre indicatif

indicative internal breakdown of appropriations | internal indicative allocation of funds


quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative | quote-part indicative

illustrative quotas


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).


Plusieurs États membres (CZ, EE, FI, LT, NL, PL) n'ayant pas fourni de projections nationales spécifiques pour les secteurs non couverts par le SEQE-UE, il a fallu estimer la part de ces émissions (2) L'évaluation de ce chiffre est fournie à titre indicatif, car les méthodologies et les hypothèses de base varient.

Several Member States (CZ, EE, FI, LT, NL, PL) have not provided specific national projections for non-ETS sectors, so the share of these emissions had to be estimated (2) The assessment provided in this figure should be treated as indicative, due to differences in methodology and assumptions.


Comme je viens de le dire, le paragraphe 4 est rédigé à titre indicatif et n'est pas exhaustif, il ne dresse pas la liste complète des interdictions imposées aux États parties.

As I just said, paragraph 4 was deemed to be indicative, not exhaustive, of the scenarios that would be prohibited to a state party.


un plan de financement contenant un tableau qui indique, pour l'ensemble de la période de programmation, le montant total des crédits relatifs à l'aide octroyée au titre du programme opérationnel, ventilés à titre indicatif par type de privation matérielle concerné, ainsi que les mesures d'accompagnement correspondantes.

a financing plan containing a table specifying, for the whole programming period, the amount of the total financial appropriation in respect of support from the operational programme, indicatively broken down by type of material deprivation addressed as well as the corresponding accompanying measures.


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un plan de financement contenant un tableau qui indique, pour l'ensemble de la période de programmation, le montant total des crédits relatifs à l'aide octroyée au titre du programme opérationnel, ventilés à titre indicatif par type d'action.

a financing plan containing a table specifying, for the whole programming period, the amount of the total financial appropriation in respect of support from the operational programme, indicatively broken down by type of action.


Les mises à jour des prévisions législatives sont fournies à titre indicatif seulement et sont principalement attribuables aux changements apportés aux prévisions suivantes : 2,9 milliards de dollars au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences au titre du Fonds d'amélioration des prestations d'assurance-emploi en vertu de la Loi d'exécution du budget, 590 millions de dollars au titre du financement pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure afin d'accélérer les projets de construction prêts à être entamés des provinces, des territoires et des municipalités et d'en augmenter le nombre, 509 millions de do ...[+++]

Adjustments to projected statutory spending are provided for information purposes only and are mainly attributable to the following forecast changes: $2.9 billion for the provision of funds for the enhanced Employment Insurance benefits in accordance with the Budget Implementation Act in the Department of Human Resources and Skills Development; $590 million for funding to support Infrastructure Stimulus Fund in order to accelerate and increase the number of construction-ready provincial, territorial and municipal infrastructure projects; $509 million, for Total Transfer Protection related to fiscal equalization in the Department of Fin ...[+++]


un tableau financier précisant, pour chaque année couverte par les cadres financiers indicatifs pluriannuels applicables, pour chaque axe prioritaire et, à titre indicatif, pour chaque mesure associée:

a financial table specifying, for each year covered by the applicable multi-annual indicative financial frameworks, for each priority axis and, in an indicative way, for each related measure:


Ce n'est qu'à titre indicatif que mon collègue de Verchères a fait référence, dans le texte de la motion, à la Journée nationale des Patriotes instaurée par le gouvernement du Québec.

It was for information that the hon. member for Verchères referred, in his motion, to the national patriots' day proclaimed by the Government of Quebec.


Manifestement, mon collègue erre complètement dans son interprétation de la motion qui était présentée devant cette Chambre, puisque la motion faisait référence à la Journée nationale des Patriotes du Québec, à titre indicatif, pour indiquer, pour souligner que le gouvernement du Québec avait déjà reconnu formellement la contribution historique des Patriotes et des Réformistes dans l'établissement d'un gouvernement responsable au Canada et au Québec.

Obviously, my colleague has completely misread the motion before this House since the reference to Quebec's National Patriots' Day serves only to indicate that the government of Quebec has already formally recognized the historical contribution of the Patriotes and the Reformers to the establishment of responsible government in Canada and in Quebec.


- 3 - Une allocation de Fonds à titre indicatif La Commission a également décidé, à titre indicatif, de répartir entre les Etats membres 85 % des crédits d'engagements du Fonds européen de développement régional (FEDER) destinés à l'objectif nº 2 (voir annexe 3).

An indicative allocation of funds The Commission also decided, on an indicative basis, the allocation among the Member States of 85% of the commitment appropriations of the European Regional Development Fund (ERDF) to be devoted to Objective 2 (see Annex 3).


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