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AP
Admis provisoire
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
MRE
Mesure de renseignement électronique
PADR
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour information
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
SIGINT
Tiers astreint à fournir des renseignements
Titre
Titre documentaire
Titre représentatif
Veille automatique
à titre d'information
à titre de renseignement
à titre de renseignement sur
à titre documentaire pour mémoire
à titre indicatif
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "à titre de renseignement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à titre de renseignement [ à titre indicatif | pour information | à titre d'information ]

for your information


à titre de renseignement [ à titre documentaire pour mémoire ]

as a matter of record




personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information




légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


tiers astreint à fournir des renseignements

third party required to provide information


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'on veut par là protéger la divulgation de renseignements connexes qui ne sont pas reliés au but de la demande, nous pourrions alors exercer un contrôle, en utilisant cette formulation, sur le type de renseignements susceptibles d'être divulgués à titre de «renseignements sous le contrôle du transporteur».

If it is meant to be a protection from divulging ancillary information that is not germane to the purpose of the request, then perhaps we can control, through this wording, exactly what information can be divulged since it is " information in control of the carrier itself" .


Il y a un volet axé sur la gestion des renseignements et des informations, soit le groupe d'évaluation des menaces à proprement parler, et il y a aussi le groupe de gestion des incidents. Essentiellement, le groupe d'évaluation des menaces se compose de quatre ministères du gouvernement fédéral ayant des capacités à temps plein au titre du renseignement — c'est-à-dire le SCRS, le MDN, la GRC et l'ADRC.

Essentially, the threat assessment group is composed of four federal government departments that have full-time intelligence capabilities — that is, CSIS, DND, the RCMP and CCRA.


Titre: Dr. Renseignements complémentaires: Directeur de l'Institut de formation et de recherche des industries de la défense.

Title: Dr. Other information: Head of Defence Industries Training and Research Institute.


3. Les entreprises ou associations d’entreprises qui fournissent des renseignements à la suite d’une demande de renseignements concernant le marché adressée par la Commission au titre des paragraphes 6 et 7 soumettent leur réponse simultanément à la Commission et à l’État membre concerné, pour autant que les documents fournis ne comportent pas de renseignements confidentiels à l’égard dudit État membre.

3. The undertakings or associations of undertakings providing information following a Commission’s request for market information based on paragraphs 6 and 7 shall submit their answer simultaneously to the Commission and to the Member State concerned, to the extent that the documents provided do not include information that is confidential vis-á-vis that Member State.


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2. La demande de renseignements comporte le nom, la dernière adresse connue et tout autre renseignement utile aux fins de l’identification de la personne physique ou morale sur laquelle portent les renseignements à fournir, ainsi que la nature et le montant de la créance au titre de laquelle la demande est formulée.

2. The request for information shall indicate the name, last known address, and any other relevant information relating to the identification of the legal or natural person concerned to whom the information to be provided relates and the nature and amount of the claim in respect of which the request is made.


La nécessité de ce genre de protection au Canada est aussi prise en considération dans nos lois sur l'accès à l'information qui accordent expressément des exemptions au titre des renseignements fournis à titre confidentiel par des organisations internationales comme le FMI et la Banque mondiale et de la communication de toute information risquant, selon toute vraisemblance, de nuire à la conduite des affaires internationales.

So deciphering the position they ultimately took at a committee.even if we could get over the confidentiality hurdle, determining which part of that position was exactly Canada's position is just not possible given the way the institution is structured. I'd point out that this sort of protection is also identified in our own Canadian legislation, in the Access to Information Act, which provides specific exemptions for information given in confidence from foreign governments or international organizations like the IMF and World Bank and where the disclosure of information could reasonably be expected to be injurious to the conduct of inte ...[+++]


J'ai apporté une copie de la lettre en question à titre de renseignement. Selon notre interprétation, le projet de loi C-259 à l'étude n'inclut ni les montres, ni les horloges.

Our understanding is that Bill C-259 before you does not include watches and clocks.


b) s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente, et lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique p ...[+++]

(b) make sure, by reference to the documentation, that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information document are included in the data in the information packages or the approval reports for the relevant separate directive approvals and, when an item number in Part I of the information document is not included in the information package for any of the separate directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;


b) s'assurent, par référence à la documentation, que la ou les spécifications et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux tracteurs figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique pe ...[+++]

(b) make sure, by reference to the documentation, that the tractor specification(s) and data contained in part I of the tractor information document are included in the data in the information packages or the approval certificates for the relevant separate directive approvals and, when an item number in part I of the information document is not included in the information package for any of the separate directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;


M. Buron : À titre de renseignements complémentaires, disons que nous n'achetons pas de titres des banques.

Mr. Buron: As a complement of information here, we are not buying securities from the banks.


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