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Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Détecteur de neutres d'échange de charge
EDI
EED
Perte d'échange de charge
TED
Transfert électronique de documents
échange commercial
échange de charge
échange de charge résonnant
échange de charge à la résonance
échange de documents informatisé
échange de documents informatisés
échange de données informatiques
échange de données informatisé
échange de données informatisées
échange de données électroniques
échange informatisé de documents
échange électronique de documents
échange électronique de données

Translation of "échange de charge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
échange de charge à la résonance | échange de charge résonnant

resonant charge exchange


échange de charge à la résonance [ échange de charge résonnant ]

resonant charge exchange








détecteur de neutres d'échange de charge

charge exchange detector


détecteur de neutres d'échange de charge

charge exchange detector


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee




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electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
mettre en place, au besoin, des responsables du calcul des échanges programmés chargés de calculer et publier les échanges programmés aux frontières entre zones de dépôt des offres, conformément aux articles 49 et 56;

where required, establish scheduled exchange calculators for calculating and publishing scheduled exchanges on borders between bidding zones in accordance with Articles 49 and 56;


d) nulle vente, nul don, livraison, troc, échange, nantissement, charge, gage ou autre transaction effectuée par ou pour le colon à ou avec toute personne, corporation ou corps autre que la Commission, et destinée à affecter ou grever, en totalité ou en partie, une de ces terres, ou un de ces bétail ou matériel, vendus par la Commission à un colon, ou le croît du bétail ainsi vendu, ne doit avoir, à l’encontre de la Commission, un effet quelconque, sauf du consentement de la Commission, tant que restent impayés le prix de vente de ces terres, bétail et matériel, ou d’une de leurs parties, ou tout intérêt sur ce prix de vente;

(d) no sale, gift, delivery, barter, exchange, pledge, charge, lien or other transaction by or for the settler to or with any person, corporation or body other than the Board, and purporting to affect or bind any of such lands, live stock or equipment or any part thereof, sold by the Board to a settler, or the increase of any live stock so sold, shall, while the sale price of such lands, live stock and equipment, or of any part thereof, or any interest on such price thereof, remains unpaid, have, as against the Board, unless with the consent of the Board, any effect whatever;


d) nulle vente, nul don, livraison, troc, échange, nantissement, charge, gage ou autre transaction effectuée par ou pour le colon à ou avec toute personne, corporation ou corps autre que la Commission, et destinée à affecter ou grever, en totalité ou en partie, une de ces terres, ou un de ces bétail ou matériel, vendus par la Commission à un colon, ou le croît du bétail ainsi vendu, ne doit avoir, à l’encontre de la Commission, un effet quelconque, sauf du consentement de la Commission, tant que restent impayés le prix de vente de ces terres, bétail et matériel, ou d’une de leurs parties, ou tout intérêt sur ce prix de vente;

(d) no sale, gift, delivery, barter, exchange, pledge, charge, lien or other transaction by or for the settler to or with any person, corporation or body other than the Board, and purporting to affect or bind any of such lands, live stock or equipment or any part thereof, sold by the Board to a settler, or the increase of any live stock so sold, shall, while the sale price of such lands, live stock and equipment, or of any part thereof, or any interest on such price thereof, remains unpaid, have, as against the Board, unless with the consent of the Board, any effect whatever;


Ce numéro doit permettre de déterminer si la transmission concerne une requête aux fins de prise en charge (type 1), une requête aux fins de reprise en charge (type 2), une demande d’informations (type 3), un échange d’informations sur l’enfant, les frères et sœurs ou un proche d’un demandeur en situation de dépendance (type 4), un échange d’informations sur la famille, les frères et sœurs ou le père ou la mère d’un mineur non accompagné (type 5), la transmission d’informations préalablement à un transfert (type 6) ou la transmission ...[+++]

That number must also make it possible to determine whether the transmission relates to a request for taking charge (type 1), a request for taking back (type 2), a request for information (type 3), an exchange of information on the child, sibling or parent of an applicant in a situation of dependency (type 4), an exchange of information on the family, sibling or relative of an unaccompanied minor (type 5), the transmission of information prior to a transfer (type 6) or the transmission of the common health certificate (type 7)’.


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Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision ...[+++]


Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de ...[+++]

Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from ...[+++]


5.10. Les GRT échangent régulièrement un jeu de données suffisamment précises sur le réseau et les flux de charge afin de permettre le calcul des flux de charge pour chaque GRT dans la zone qui le concerne.

5.10. TSOs shall exchange regularly a set of sufficiently accurate network and load flow data in order to enable load flow calculations for each TSO in their relevant area.


S'exprimant lors d'une conférence de presse aujourd'hui à Beijing, M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche a souligné qu'il comptait mettre à profit sa visite en Chine pour exploiter au maximum l'énorme potentiel des échanges agricoles entre la Chine et l'Union européenne (UE), favoriser un rapprochement sur les questions liées aux échanges agricoles et faire connaître aux consommateurs chinois «les saveurs d'Europe» avec leur large éventail de produits alimentaires et ...[+++]

Speaking at a press conference in Beijing today, Franz Fischler, EU Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries, underlined that he wanted to use his visit to China to fully exploit the huge trade potential of China and the European Union (EU), to foster mutual understanding in agricultural trade issues and to show China "Tasty Europe", with its large range of high quality food and drink products.


(9) considérant que la réalisation d'un marché unique pour la Communauté pour le secteur du riz implique l'établissement d'un régime unique des échanges aux frontières extérieures de celle-ci; qu'un régime des échanges, s'ajoutant au système de l'intervention et comportant un régime de droits à l'importation et de restitutions à l'exportation, est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire; que ce régime des échanges repose sur les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay; que les types de riz aux différents stades d'usinage, et notamment le riz de type Indica et ...[+++]

(9) Wheres the creation of a single Community market for rice involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community; whereas a trading system including import duties and export refunds, in addition to the intervention measures, should, in principle, stabilize the Community market; whereas the trading system is based on the undertakings given under the Uruguay Round of multilateral trade negotiations; whereas certain types of rice at the various stages of processing, in particular indica rice and japonica rice, are identified by means of CN codes; whereas the possibility of operators knowing, before the arrival of the consignments in question, the charge ...[+++] to be applied, could facilitate the implementation of international agreements;


4. La réunion s'est déroulée en deux temps : la matinée a été consacrée à un échange d'information approfondi et à une discussion sur les mesures politiques entre, d'une part, les services de la Commission, avec à leur tête le Directeur général chargé des Relations extérieures, M. Horst Krenzler, et le Directeur général responsable des relations Nord-Sud et de l'Amérique latine, M. Juan Prat, et d'autre part, les pays du Groupe de Rio; l'après-midi a permis de poursuivre l'échange de vues entre les pays du Groupe de Rio et la Commiss ...[+++]

4. The meeting took place in two sessions, in such a way as to permit an in-depth exchange of information and policy discussion between the Commission services, led by the Director-General responsible for External Relations, Mr Horst Krenzler, and the Director-General responsible for North-South relations and Latin America, Mr Juan Prat and the Rio Group countries during the morning. This was followed by a further exchange of views between the Commission and the Member States (at the level of Directors-General of trade policy) with the Rio Group countries during the afternoon.


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