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Convers
Conversion de créances en capital
Conversion de créances en fonds propres
Conversion de créances en prises de participation
Conversion de dettes en actifs
Conversion de dettes en capital
Conversion de dettes en prises de participation
Conversion de la dette en participations
Conversion des créances en actions
Remboursement de la dette sous forme d'exportations
Swap de créances contre espèces
Swap de créances contre recettes
Swap de créances contre remise de produits exportables
échange de créances contre actifs
échange de créances contre des actifs
échange de créances contre des participations
échange de créances contre des programmes d'aide
échange de créances contre espèces

Translation of "échange de créances contre des participations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations

debt to equity conversion | debt-to-equity swap | DES [Abbr.]


échange de créances contre une participation aux recettes d'exportation de produits de base | swap de créances contre recettes

debt commodity swap


échange de créances contre actifs [ échange de créances contre des actifs | conversion de dettes en actifs | conversion de créances en prises de participation | conversion de la dette en participations | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes ...[+++]

debt-equity swap [ debt-for-equity swap | debt for equity swap | debt equity swap | debt/equity swap ]


échange de créances contre actifs | conversion de dettes en capital | conversion de créances en prises de participation | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en actifs

debt-equity swap | debt for equity swap | debt for equity conversion | conversion of debt into equity | debt-to-equity swap


swap de créances contre espèces [ échange de créances contre espèces ]

debt-for-cash swap


swap de créances contre remise de produits exportables [ échange de créances contre remise de produits exportables | remboursement de la dette sous forme d'exportations ]

debt-for-export swap [ debt-for-products swap ]


échange de créances contre des programmes de protection de l'environnement | remise de dettes en échange de programmes de protection de l'environnement

debt for environment swap


échange de créances contre des programmes d'aide

debt for aid swap


échange de créances contre finances pour le développement

debt-for-development swap


échange de créances contre des actifs

Debt equity swap
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, en 2009, la Commission a initialement autorisé une aide d'État sous la forme d'un échange de créances contre des participations pour un montant de 224 millions d'euros, d'une injection de capital de 430 millions d'euros et d'une garantie de l'État de 2,4 milliards d'euros.

In this context, in 2009, the Commission initially approved state aid in the form of a €224 million debt-for-equity swap, a €430 million capital injection and a €2.4 billion state guarantee.


X. considérant qu'il conviendrait d'examiner la question relative à la définition de procédures et de normes harmonisées de «bail-in» pour les conglomérats transfrontaliers, y compris, en particulier, en matière d'échanges de créances contre des participations;

X. whereas it would be appropriate to explore the definition of harmonised bail-in procedures and standards for cross-border conglomerates, including in particular debt-to-equity swaps;


X. considérant qu'il conviendrait d'examiner la question relative à la définition de procédures et de normes harmonisées de «bail-in» pour les conglomérats transfrontaliers, y compris, en particulier, en matière d'échanges de créances contre des participations;

X. whereas it would be appropriate to explore the definition of harmonised bail-in procedures and standards for cross-border conglomerates, including in particular debt-to-equity swaps;


10. estime, à cette fin, qu'il conviendrait de définir des procédures et des normes harmonisées de "bail-in" pour les conglomérats transfrontaliers, notamment en matière d'échanges de créances contre des participations;

10. To that end, believes that it would be appropriate to explore the definition of harmonised bail-in procedures and standards for cross-border conglomerates, including in particular debt-to-equity swaps;


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X. considérant qu'il conviendrait de définir des procédures et des normes harmonisées de "bail-in" pour les conglomérats transfrontaliers, notamment en matière d'échanges de créances contre des participations;

X. whereas it would be appropriate to explore the definition of harmonised bail-in procedures and standards for cross-border conglomerates, including in particular debt-to-equity swaps;


Entre autres actions, elle pourrait exiger des ajustements du capital ou de la liquidité, adapter l'éventail des activités, améliorer les procédures, nommer ou remplacer la direction, recommander des garanties, des prêts et une aide en matière de liquidité, des ventes totales ou partielles, créer une structure banque assainie/banque poubelle ou une banque relais, procéder à des échanges de créances contre des actifs (avec des décotes appropriées) ou placer l'établissement temporairement en pro ...[+++]

Among other actions it could require adjustments in capital or liquidity, adapt the business mix, improve processes, appoint or replace management, recommend guarantees, loans and liquidity assistance, total or partial sales, create a good bank / bad bank or a bridge bank, swap debt into equity (with appropriate haircuts) or take the institution into temporary public ownership.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0076 - EN - 2006/76/CE: Décision du Conseil du 30 janvier 2006 étendant aux États membres non participants l'application de la décision 2006/75/CE modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage (programme Pericles ) - DÉCISION DU CO ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0076 - EN - 2006/76/EC: Council Decision of 30 January 2006 extending to the non-participating Member States the application of Decision 2006/75/EC amending and extending Decision 2001/923/EC establishing an exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting (the Pericles programme) - COUNCIL DECISION // extending to the non-participating Member States the application of Decision 2006/75/EC amending and extending Decision 2001/923/EC establ ...[+++]


a)publie des avis ou diffuse des circulaires concernant le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer.

(a)publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein.


(12) Il convient d'établir les normes minimales auxquelles doit satisfaire la procédure conduisant à la décision, afin de garantir que le débiteur soit informé, en temps utile et de telle manière qu'il puisse organiser sa défense, de l'action en justice intentée contre lui, des conditions de sa participation active à la procédure pour contester la créance en cause et des conséquences d'une absence de participation.

(12) Minimum standards should be established for the proceedings leading to the judgment in order to ensure that the debtor is informed about the court action against him, the requirements for his active participation in the proceedings to contest the claim and the consequences of his non-participation in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence.


les paiements résultant de créances habilitant le créancier à échanger son droit aux intérêts contre un droit de participation aux bénéfices du payeur.

payments from debt-claims which entitle the creditor to exchange his right to interest for a right to participate in the debtor's profits.




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échange de créances contre des participations ->

Date index: 2022-10-24
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