Les échantillons identiques destinés à des mesures exécutoires, au commerce (défense) et à des fins de référence (arbitrage) sont prélevés sur l'échantillon global homogénéisé, pour autant que cette procédure n’aille pas à l’encontre de la législation des États membres concernant le droit des exploitants du secteur alimentaire.
The replicate samples for enforcement, trade (defence) and reference (referee) purposes shall be taken from the homogenised aggregate sample, unless such procedure conflicts with Member States’ rules as regards the rights of the food business operator.