Traduction de «édition de documents » (Français → Anglais) :

– vu la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal sur l'accès aux documents, et notamment les arrêts rendus par la Cour dans les affaires Turco (affaires jointes C-39/05 P et C-52/05 P) , Bavarian Lager (affaire C-28/08) , Volker und Marcus Schecke (affaires jointes C-92/09 et C-93/09) , Technische Glaswerke Ilmenau - TGI (affaire C-139/07 P) et API (affaires jointes C-514/07 P, C-528/07 P et C-532/07 P) ainsi que les arrêts rendus par le Tribunal dans les affaires Access Info Europe (affaire T-233/09) , MyTravel (affaire T-403/05) , Borax (affaires T-121/05 et T-166/05) , Joséphidès (affaire T-439/08) , Co ...[+++]-Frutta (affaires jointes T-355/04 et T-446/04) , Terezakis (affaire T-380/04) , Agrofert Holdings (affaire T-111/07) et Éditions Jacob (affaire T-237/05) ,

Le nom de produit doit être fourni (s’il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu’il doit figurer sur le document d’expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l’édition la plus récente de la circulaire MEPC.2/Circ. du comité de la protection du milieu marin de l’OMI . Il y a lieu d’indiquer le type de navire requis et la catégorie de pollution.

Organisation internationale de normalisation, ISO/IEC 19757-3:2006 – technologies de l’information – langages de définition de schéma de documents (DSDL– Document Schema Definition Languages) – Partie 3: validation fondée sur des règles – Schematron (édition 1 du 24.5.2006).

sa définition implicite de l'activité législative (que l'on trouve à l'article 12) est trop générale, ce qui risque d'entraîner des confusions avec les activités à caractère administratif; de plus, le règlement ne prévoit pas que la législation doit être examinée et adoptée publiquement par le Parlement et par le Conseil, ni que, outre les initiatives législatives, les amendements soutenus par les États membres doivent eux aussi être directement accessibles; tous les documents législatifs préparatoires doivent également être accessibles (qu'ils aient été ou non établis par les services juridiques des institutions communautaires), afin ...[+++]que les décisions soient prises sur un pied d'égalité et en coopération sincère entre le Parlement, le Conseil et la Commission, en pleine connaissance de cause quant à la matière à réglementer; enfin, il n'existe toujours aucune optique commune sur les exigences de la publication des textes législatifs au Journal Officiel ni sur l'organisation de celui-ci (concernant par exemple l'édition électronique du Journal);

la création, au Journal officiel de l'Union européenne, d'une édition électronique spécifique, publiée sur l'Internet, des principaux textes adoptés dans et par les institutions durant le processus législatif; cette publication se ferait sur le site interinstitutionnel en même temps que l'inscription des documents en question au registre (ce qui pourrait également servir à marquer un point de départ précis pour la période prévue en ce qui concerne la consultation des parlements nationaux),

La dernière édition de l’hebdomadaire asiatique Far East and Economic Review fait aujourd’hui mention de l’existence de documents top secret en provenance du Viêt-Nam.