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Agent d'études spéciales
Agent des projets spéciaux
Allocation spéciale de DTS
Allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel
Fonctionnaire des ouvrages spéciaux
Préposé à l'étude des travaux exceptionnels
Timbre spécial à faible tirage
Tirage limité
Tirage spécial
Tirage à part
Tiré à part
édition privée
édition spéciale
édition spéciale à tirage exceptionnel
édition à tirage dédoublé
édition à tirage limité

Traduction de «édition spéciale à tirage exceptionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
édition spéciale à tirage exceptionnel | édition spéciale

boom issue


édition à tirage limité | tirage limité | édition privée

limited edition | small impression




allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs


timbre spécial à faible tirage

short-term special issue stamp


tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)

separate edition


agent des projets spéciaux [ agent d'études spéciales | préposé à l'étude des travaux exceptionnels | fonctionnaire des ouvrages spéciaux ]

special project officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après une étude complète de la question, ils ont recommandé la mise en oeuvre de mesures favorisant l'apport de recettes publicitaires à l'industrie canadienne des périodiques, afin de lui permettre de reposer sur des assises financières sûres (1255) Par conséquent, deux mesures législatives ont été mises en place en 1965: i) l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu qui limite les déductions d'impôts pour l'achat d'annonces publicitaires visant le marché canadien à celles placées dans les périodiques canadiens, et ii) le code 9958 du Tarif des douanes qui interdit l'importation au Canada d'éditions à tirage dédoublé ...[+++]

After a comprehensive review, the commission recommended that steps be taken to increase the flow of advertising revenues toward the Canadian magazine industry to give this industry a sound financial footing (1255) As a result, two legislative provisions were enacted in 1965: (i) section 19 of the Income Tax Act, limiting income tax deductions for advertisement directed at the Canadian market to advertisement bought in Canadian periodicals, and (ii) Code 9958 of the Customs Tariff, which prohibits the import into Canada of split-run editions or special editions of periodicals whose content is substantially the same as the content of the original ...[+++]


La deuxième mesure fiscale est le code tarifaire 9958. Il interdit l'importation au Canada d'éditions en tirage dédoublé ou d'éditions spéciales de périodiques dont le contenu rédactionnel est substantiellement le même que celui de l'édition originale, mais où la publicité s'adresse au public canadien.

The second measure is tariff code 9958, which prohibits the physical importation into Canada of split runs or special editions of periodicals with editorial content that is substantially the same as the original edition except for the advertising, which has been purchased especially to reach the Canadian audience.


Le numéro tarifaire 9958 interdit l'importation au Canada de périodiques à tirage dédoublé dont le contenu est essentiellement le même que l'édition originale sauf pour la publicité qui a été achetée spécialement pour rejoindre le public canadien.

Customs tariff 9958 prohibits the fiscal importation into Canada of split runs or special editions of periodicals with editorial content substantially the same as the original edition except for the advertising which has been purchased especially to reach a Canadian audience.


Nous avons maintenant le projet de loi C-55, qui résulte directement du fait que le groupe spécial du GATT a rejeté la politique canadienne sur les revues à tirage dédoublé, revues dont le contenu est principalement américain, mais dont des éditions tirées séparément pour le Canada contiennent des annonces publicitaires canadiennes.

Now we have Bill C-55 and it is a direct result of a GATT panel overturning the Canadian policy on split run magazines, magazines which contain mostly American content but run in separate editions for Canada containing Canadian ads.




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édition spéciale à tirage exceptionnel ->

Date index: 2021-10-11
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