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Ainsi qu’aux pouvoirs
Avionique - CH 118 Iroquois
Comité législatif sur le projet de loi C-118
Communications et radar d'aéronef - CH 118 Troquois
Gène mobile
Gène sauteur
La fusion de deux comités permanents en un seul;
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Streptococcus pyogenes de type emm 118
Transposon
élément
élément 118
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément général de machine
élément génétique transposable
élément hors trésorerie
élément instable
élément mobile
élément mécanique
élément sans contrepartie en trésorerie
élément sans effet de trésorerie
élément sans effet sur la trésorerie
élément sans effet sur les liquidités
élément sans incidence sur la trésorerie
élément sans incidence sur les liquidités
élément transposable

Traduction de «élément 118 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Comité législatif sur le projet de loi C-118, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations [ Comité législatif sur le projet de loi C-118 ]

Legislative Committee on Bill C-118, An Act to amend the Export Development Act [ Legislative Committee on Bill C-118 ]




Streptococcus pyogenes de type emm 118

Streptococcus pyogenes type emm118


élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon

jumping gene | transposable element | transposon


élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash


Avionique - CH 118 Iroquois

Aircraft Avionics - CH 118 Iroquois


Communications et radar d'aéronef - CH 118 Troquois

Aircraft Communications and Radar - CH 118 Troquois


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la valeur de l’élément B ou, si elle est inférieure, la somme qui correspondrait à l’impôt payable par le particulier en vertu de la présente partie pour l’année si aucune somme, sauf celles visées au présent article ou à l’un des articles 118 à 118.07, 118.3 et 118.7, n’était déductible en application de la présente section;

is the lesser of the value of B and the amount that would be the individual’s tax payable under this Part for the year if no amount were deductible under this Division (other than an amount deductible under this section and any of sections 118 to 118.07, 118.3 and 118.7);


b) si une bourse est reçue relativement à un programme d’études pour lequel le contribuable peut déduire une somme par l’effet de l’alinéa b) de l’élément B de la formule figurant au paragraphe 118.6(2) pour l’année, pour l’année d’imposition précédente ou pour l’année d’imposition subséquente (appelées « année de la demande » au présent alinéa), la somme incluse en application du sous-alinéa (1)n)(i) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année relativement à la bourse ne peut excéder le total les sommes dont chacune représente le coût du matériel lié au programme ou les frais payés à un établissement d’enseignement agréé, au s ...[+++]

(b) if an award is received in connection with an educational program in respect of which the taxpayer may deduct an amount by reason of paragraph (b) of the description of B in subsection 118.6(2) for the taxation year, for the immediately preceding taxation year or for the following taxation year (in this paragraph referred to as the “claim year”), the amount included under subparagraph (1)(n)(i) in computing the taxpayer’s income for the taxation year in respect of the award may not exceed the amount that is the total of amounts, each of which is the cost of materials related to the program or a fee paid to a designated educational in ...[+++]


(I) le total de 500 $ et de la valeur de l’élément B de la formule figurant au paragraphe 118(10), déterminée pour l’année d’imposition,

(I) the amount that is the total of $500 and the amount determined for the taxation year for B in subsection 118(10), and


Selon un élément de preuve présenté, il existait à Santé Canada 118 postes de direction, je crois, dont un seulement était occupé par un membre d'une minorité visible.

One piece of evidence was that, in Health Canada, there were, I believe, 118 executive positions.


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118. réaffirme que le droit à l’auto-détermination au sujet des données personnelles et le droit au respect de la vie privée constituent des éléments fondamentaux de la personnalité, de la dignité humaine et de la liberté de chacun;

118. Reaffirms that the right of self-determination over personal data and the right to privacy constitute fundamental elements of a person’s personality, human dignity and liberty;


118. invite la Commission à ne reprendre les paiements que si l'audit permet de réunir des éléments probants suffisants sur le terrain pour établir que les lacunes ont été comblées, et ce afin d'utiliser plus efficacement cette faculté de sanction et d'éviter tout risque de reprise trop rapide des paiements;

118. Calls on the Commission to resume payments only if sufficient appropriate audit evidence gathered on the spot proves that weaknesses were remedied in order to make this power of sanction more effective and with a view to avoiding any risk that payments are resumed too quickly;


33. invite l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union à appliquer le règlement (CE) n° 1049/2001 conformément aux dispositions de la convention d'Aarhus; invite, à cet égard, la Commission à rendre publiques les études de conformité en ce qui concerne la transposition des directives de l'Union en matière d'environnement et les études scientifiques, par exemple, sur les répercussions des biocarburants et invite l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à mettre en œuvre dans tous ses éléments l'article 119 du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregi ...[+++]

33. Calls on all EU institutions, bodies, offices and agencies to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in a way coherent with the provisions of the Aarhus Convention; calls in that regard on the Commission to make public the conformity-checking studies regarding transposition of EU environmental directives and scientific studies, for example on the impact of biofuels , and calls on the European Chemicals Agency (ECHA) to fully apply Article 119 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) with re ...[+++]


33. invite l'ensemble des institutions, organes et organismes de l'Union à appliquer le règlement (CE) n° 1049/2001 conformément aux dispositions de la convention d'Aarhus; invite, à cet égard, la Commission à rendre publiques les études de conformité en ce qui concerne la transposition des directives de l'Union en matière d'environnement et les études scientifiques, par exemple, sur les répercussions des biocarburants et invite l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à mettre en œuvre dans tous ses éléments l'article 119 du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregi ...[+++]

33. Calls on all EU institutions, bodies, offices and agencies to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in a way coherent with the provisions of the Aarhus Convention; calls in that regard on the Commission to make public the conformity-checking studies regarding transposition of EU environmental directives and scientific studies, for example on the impact of biofuels, and calls on the European Chemicals Agency (ECHA) to fully apply Article 119 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) with reg ...[+++]


118. insiste pour que la Commission élabore des rapports vérifiables sur les corrections et les recouvrements (retraits, recouvrements par les États membres, recouvrements par la Commission, corrections nettes, suspensions de paiements) effectués pour tous les paiements indus en provenance de tous les fonds, avec des définitions précises de toutes ces catégories différentes de corrections financières, et pour que les éléments de preuve sous-jacents soient accessibles à la CCE; attend de la Commission qu’elle établisse un lien clair entre le recouvrement et l’année au cours de laquelle l’irrégularité a eu lieu, et qu’elle élabore ces rap ...[+++]

118.Insists on auditable reporting on corrections and recoveries by the Commission (withdrawals, recoveries by Member States, recoveries by the Commission, net corrections, suspension of payments) for all unduly made payments for all funds with precise definitions of all these different categories of financial corrections, and that the underlying evidence should be fully accessible to the ECA; expects the Commission to establish a clear link between the recovery and the year where the irregularity happened, and to develop these reporting schemes in cooperation with the ECA;


Les nouvelles règles comportaient différents autres éléments : la création d’un nouveau comité permanent à partir de ce qui était auparavant un comité mixte permanent; [114] la fusion de deux comités permanents en un seul; [115] une disposition prévoyant l’élection de deux vice-présidents au lieu d’un seul par comité; [116] une nouvelle disposition concernant le moment de l’élection du président et du vice-président du Comité de liaison; [117] une nouvelle disposition sur les appendices aux rapports de comités; [118] des modifications à ...[+++]

The amended rules also provided for: the creation of a new standing committee from what was formerly a standing joint committee; [114] the combination of two standing committees into one; [115] a provision for two Vice-Chairs, rather than one, per committee; [116] a new provision with respect to the timing of the election of the Chair and Vice-Chair of the Liaison Committee; [117] a new provision with respect to printing an appendix to a committee report; [118] changes to the make-up of the Panel of Chairs (pursuant to the new envelope system) with respect to legislative committees; [119] changes to the number and permanency of mem ...[+++]


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