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Balise de radiodétection à fréquence fixe
Balise-radar à fréquence fixe
Caractéristique puissance-fréquence à accord fixe
Racon à fréquence fixe
émetteur radioélectrique à fréquence fixe
émetteur radioélectrique à fréquences préréglées
émetteur à fréquence bloc
émetteur à fréquence fixe
émetteur à fréquences musicales
émetteur à fréquences préréglées

Traduction de «émetteur à fréquence fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émetteur radioélectrique à fréquence fixe | émetteur à fréquence fixe

fixed-frequency transmitter


émetteur à fréquence fixe | émetteur radioélectrique à fréquence fixe

fixed-frequency transmitter


émetteur radioélectrique à fréquences préréglées | émetteur à fréquences préréglées

multi-frequency transmitter


émetteur à fréquences musicales

musical frequency transmitter


émetteur à fréquence bloc

block frequency transmitter


balise de radiodétection à fréquence fixe

fixed-frequency radar beacon


balise de radiodétection à fréquence fixe | balise-radar à fréquence fixe | racon à fréquence fixe

fixed frequency radar beacon | fixed-frequency radar beacon


émetteur à fréquences préréglées | émetteur radioélectrique à fréquences préréglées

multi-frequency transmitter


caractéristique puissance-fréquence à accord fixe

output power/frequency characteristic within the passband
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons également mis en place un outil de planification de la surveillance qui marque Ie passage d'une fréquence fixe de surveillance à un nouvel intervalle de surveillance fondé sur les risques.

We also have a surveillance planning tool that reflects a move from fixed surveillance frequencies to new risk-based surveillance intervals.


À cette époque, les aspects étudiés étaient la différence entre la technologie des émetteurs de fréquence radio et celle du GPS; personne n'avait beaucoup d'expérience dans l'utilisation de cette technologie, mais celle-ci suscitait énormément d'intérêt.

The considerations at the time were the difference between looking at radio frequency technology versus GPS technology, and there was very little experience in that technology but certainly a lot of interest in exploring it.


61 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le droit de licence radio à payer par l’usager radio à l’égard d’un appareil radio installé dans une station fixe, autre qu’une station fixe du service mobile terrestre ou une station fixe visée à l’article 62, est, pour chaque émetteur et chaque récepteur de la station, la somme des droits applicables prévus à la partie II de l’annexe III, établis en fonction du nombre de voies téléphoniques par radiofréquence assignée ...[+++]

61 (1) Subject to subsection (2), the radio licence fee payable by a radiocommunication user in respect of radio apparatus installed in a fixed station, other than a fixed station that operates in the land mobile service or a fixed station described in section 62, is for each transmitter and each receiver installed at the station the sum of the applicable fees set out in Part II of Schedule III that corresponds to the number of telephone channels per radio frequency assigned to that transmitter or receiver.


65. Le droit de licence radio à payer par le fournisseur de services radio à l’égard d’un appareil radio installé dans une station fixe, autre qu’une station fixe visée aux articles 66 à 71, est, pour chaque émetteur et chaque récepteur de la station, la somme des droits applicables prévus à la partie II de l’annexe III, établis en fonction du nombre de voies téléphoniques par radiofréquence assignée à l’émetteur ou au récepteur.

65. The radio licence fee payable by a radiocommunication service provider in respect of radio apparatus installed in a fixed station, other than a fixed station referred to in sections 66 to 71, is for each transmitter and each receiver installed at the station the sum of the applicable fees set out in Part II of Schedule III that corresponds to the number of telephone channels per radio frequency assigned to that transmitter or receiver.


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À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent le ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage ...[+++]


(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critè ...[+++]

(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reas ...[+++]


Lorsque le siège social d'un émetteur est situé dans un pays tiers, l'autorité compétente de l'État membre d'origine peut exempter cet émetteur des obligations énoncées aux articles 4 à 7, à l'article 12, paragraphe 6, et aux articles 14, 15 et 16 à 18, à condition que la loi du pays tiers en question fixe des obligations équivalentes ou que cet émetteur satisfasse aux obligations de la loi d'un pays tiers que l'autorité compétente de l'État membre d'origine juge équivalentes.

Where the registered office of an issuer is in a third country, the competent authority of the home Member State may exempt that issuer from requirements under Articles 4 to 7 and Articles 12(6), 14, 15 and 16 to 18, provided that the law of the third country in question lays down equivalent requirements or such an issuer complies with requirements of the law of a third country that the competent authority of the home Member State considers as equivalent.


La Commission considère qu’une activité qui a lieu plus d’une fois par mois tout au long de l’année doit être couverte par le règlement (CE) n° 852/2004, concernant l’hygiène des denrées alimentaires, contrairement aux activités irrégulières sans fréquence fixe, ou avec une fréquence de 3 ou 4 fois l’an.

(EN) The Commission considers that an activity taking place on a frequency of more than once a month throughout the year would be covered by Regulation (EC) No 852/2004 on the hygiene of foodstuffs; irregular activities with no fixed frequency, or a frequency of 3 or 4 times a year, would however not be covered.


1. Lorsque le siège central d'un émetteur est situé dans un pays tiers, l'autorité compétente de l'État membre d'origine peut exempter cet émetteur des exigences énoncées dans les articles 4 à 7, 11, paragraphe 4, 13 et 14 et 16 à 18 , à condition que la loi du pays tiers en question fixe des obligations au moins équivalentes ou que cet émetteur satisfasse aux obligations de la loi d'un pays tiers, que l'autorité compétente de l'État membre d'origine juge équivalentes .

1. Where the registered office of an issuer is in a third country, the competent authority of the home Member State may exempt that issuer from requirements under Articles 4 to 7 and Articles 12(6), 13, 14 and 16 to 18 , provided that the law of the third country in question lays down equivalent requirements or such an issuer complies with requirements of the law of a third country that the competent authority of the home Member State considers as equivalent .


«Les articles 9 et 12 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés d'États membres, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts, et les articles 9, 12 et 113 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonct ...[+++]

'Articles 9 and 12 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from Member States, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts, and Articles 9, 12 and 113 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from non-member countries, such as the ...[+++]


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