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Créance
ETN
Exchange-traded note
Instrument de dette subordonnée
Instrument de la dette
Titre d'emprunt
Titre de créance
Titre de créance indiciel coté
Titre de créance négocié en bourse
Titre de créance subordonné
Titre de dette
Titre de dette subordonnée
Titre quasi d'emprunt
émettre des titres de créance
émettre un titre
émettre un titre de créance
émettre un titre représentatif des marchandises
émettre une valeur mobilière

Translation of "émettre des titres de créance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




exchange-traded note | titre de créance indiciel coté | titre de créance négocié en bourse | ETN [Abbr.]

Exchange Traded Note | ETN [Abbr.]


instrument de dette subordonnée | titre de créance subordonné | titre de dette subordonnée

subordinated debt instrument


instrument de la dette | titre de créance | titre de dette

debt instrument


émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]

issue a security


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

quasi-equity | dequity | quasi-equity security


titre de créance | créance | titre de dette | titre d'emprunt

debt security


émettre un titre représentatif des marchandises

issue a warehouse receipt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est, pour les entreprises en quête de financements, un passage obligé pour accéder aux marchés de capitaux: la plupart des entreprises qui souhaitent émettre des titres de créance ou de capital doivent en produire un.

It is the gateway into capital markets for firms seeking funding and most firms seeking to issue debt or equity must produce one.


Si nécessaire et si cette modalité a été convenue, la «structure faîtière» et/ou les projets spécifiques peuvent être utilisés pour émettre des titres de créance liés aux projets.

If needed and agreed, the "umbrella structure" and/or the individual projects may be used to issue project-related debt instruments.


M. Rudin : Cela rend le titre de créance plus sûr et permet, par exemple, à une institution financière qui n'a pas le cote AAA d'émettre un titre de créance coté AAA.

Mr. Rudin: It makes the debt instrument more secure and it allows, for example, a financial institution that does not have a AAA rating to issue a AAA-rated instrument.


Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à effectuer des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés et n'augmentent donc pas l'exposition du fonds au-delà de son capital souscrit.

Managers of qualifying venture capital funds should only be permitted to borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the qualifying venture capital fund, provided that such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments and thus do not increase the exposure of the fund beyond the level of its committed capital.


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3. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne peuvent contracter des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés.

3. Managers of qualifying venture capital funds may only borrow, issue debt obligations or provide guarantees at the level of the qualifying venture capital fund where such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments.


Titres de créance émis ou garantis par des administrations centrales, émis par des banques centrales, des organisations internationales, des banques multilatérales de développement ou des autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l’échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, titres de créances émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l’échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 ...[+++]

Debt securities issued or guaranteed by central governments, issued by central banks, international organisations, multilateral development banks or Member States′ regional governments or local authorities which would qualify for credit quality step 2 or 3 under the rules for the risk weighting of exposures under Articles 78 to 83 of Directive 2006/48/EC, and debt securities issued or guaranteed by institutions which would qualify for credit quality step 1 or 2 under the rules for the risk weighting of exposu ...[+++]


Les sociétés d'État qui veulent émettre des titres de créance suivent les règles établies par la commission provinciale des valeurs mobilières pertinente.

Crown corporations seeking to issue debt instruments follow rules established by respective provincial securities commissions.


de contracter des emprunts, d’émettre des titres de créance ou des valeurs mobilières, de garantir les dettes ou autres obligations d’un tiers ou d’hypothéquer les biens de la Fondation, de les donner en garantie ou de les grever d’autre façon (paragraphe 23(1));

borrowing money, issuing any debt obligations or securities, giving any guarantees to secure a debt or other obligation of another person or mortgage, or pledging or otherwise encumbering the Foundation’s property (clause 23(1)); and


La LCOBNL énonce la capacité et les pouvoirs d’une OBNL en tant que personne physique, notamment le droit d’acheter et de vendre des biens, d’investir et d’emprunter de l’argent et d’émettre des titres de créance.

The NPCA sets out the capacity and powers of an NPC as a natural person, including the rights to buy and sell property, to make investments and borrow money and to issue debt obligations.


Les administrateurs peuvent émettre des « titres de créance » uniquement en échange d’argent, de biens ou de services fournis antérieurement (par. 29(1)).

Directors may issue “debt obligations” only in exchange for money, property or past services (clause 29(1)).




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émettre des titres de créance ->

Date index: 2023-07-17
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