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Accord révisé de 1958
Comité de révision du SM
Équipe de révision des SM
Équipe de révision du Plan directeur
équipe d'audit
équipe de révision
équipe de vérification

Translation of "équipe de révision des sm " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




équipe d'audit | équipe de vérification | équipe de révision

audit team


Équipe de révision du Plan directeur

Blueprint Action Team


accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec effet au 15 juin 2017, pour autant que l’acte législatif devant être adopté à la suite de la proposition visée à l’article 19, paragraphe 2, soit applicable à cette date, les fournisseurs de services d’itinérance ne facturent pas de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre en plus du prix de détail national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l’envoi de SMS en itinérance réglementés et pour l’utilisation de services de données en itinérance réglementés, y compris les MMS, et ne facturent pas de frais généraux liés à l’activation des services ou des ...[+++]

With effect from 15 June 2017, provided that the legislative act to be adopted following the proposal referred to in Article 19(2) is applicable on that date, roaming providers shall not levy any surcharge in addition to the domestic retail price on roaming customers in any Member State for any regulated roaming calls made or received, for any regulated roaming SMS messages sent and for any regulated data roaming services used, including MMS messages, nor any general charge to enable the terminal equipment or service to be used abroad, subject to Articles 6b and 6c.


«technologie», autre que celle qui est spécifiée au point ML22.b, qui est «nécessaire» au «développement», à la «production», à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne;

‘Technology’, other than specified in ML22.b., which is ‘required’ for the ‘development’, ‘production’, operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified in the EU Common Military List;


À compter du 15 décembre 2015, les fournisseurs de services d'itinérance ne facturent pas de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre par rapport aux tarifs des services de communications mobiles au niveau national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l'envoi de messages SMS/MMS en itinérance réglementés et pour l'utilisation de services de données en itinérance réglementés, et ne facturent pas de frais généraux liés à l'activation des services ou des équipements terminaux à utilise ...[+++]

With effect from 15 December 2015, roaming providers shall not levy any surcharge in comparison to the charges for mobile communications services at domestic level on roaming customers in any Member States for any regulated roaming call made or received, for any regulated roaming SMS/MMS message sent and for any regulated data roaming services used, nor any general charge to enable the terminal equipment or service to be used abroad.


Entretien: organisations s'occupant de la maintenance ou de la révision des aéronefs, des moteurs, des hélices et des pièces et des équipements des aéronefs; de l'installation, de la modification, de la maintenance, de la réparation, de la révision, de la vérification en vol ou de l'inspection des services à la navigation aérienne; ou de la maintenance ou de la révision des systèmes, des composants et des équipements du côté piste des aéroports.

Maintenance: organisations involved in the maintenance or overhaul of aircraft, engines, propellers and aircraft parts and appliances; in the installation, modification, maintenance, repair, overhaul, flight checking or inspection of air navigation facilities; or in the maintenance or overhaul of aerodrome air side systems, constituents and equipment


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Conformément au rapport de la Commission, l'équipe de révision a été confrontée à une réduction de l'étendue des informations requises lors des six premiers mois de l'accord.

According to the Commission report, the review team was presented with evidence of the reduction in the scope of the information requested during the first six months of the Agreement.


«technologie», autre que celle qui est spécifiée au point ML22.b, qui est «nécessaire» au «développement», à la «production», à l’exploitation, à l’installation, à l’entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d’articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne;

‘Technology’, other than specified in ML22.b., which is ‘required’ for the ‘development’, ‘production’, operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified in the EU Common Military List; .


Dans le cadre de l'initiative IMPEL («IMPEL Review Initiative» ou IRI), une équipe d'inspecteurs en chef de différents pays est envoyée pour étudier le système règlementaire des services d'inspection qui en font la demande et compare à cet effet les pratiques de ces services et les méthodes des services des membres de l'équipe de révision.

The IMPEL Review Initiative (IRI) consists of sending a team of senior inspectors from different countries to explore the regulatory system of the candidate inspectorate by comparing practice in the candidate inspectorate with the arrangements in the inspectorates of the review team members.


Eu égard à la rapidité de l'évolution technologique et à l'importance croissante des SMS (Short Message Service) et des MMS (Multimedia Message Service), les autorités réglementaires nationales et la Commission doivent surveiller les prix de gros et de détail des services de données, notamment ceux des SMS et des MMS, et étendre à ce type de services la future révision du cadre réglementaire si les prix ne baissent pas.

For data services, in view of the speed of technological change and the growing role of the short message service (SMS) and the multimedia messaging service (MMS), national regulatory authorities and the Commission should supervise wholesale and retail data prices, including SMS and MMS charges, and include them in the future review of the legal framework in the event that prices do not decrease.


Eu égard à la rapidité de l'évolution technologique et à l'importance croissante des SMS (Short Message Service) et des MMS (Multimedia Message Service), les autorités réglementaires nationales et la Commission doivent surveiller les prix de gros et de détail des services de communication de données, notamment ceux des SMS et des MMS, et étendre à ce type de services la future révision du cadre réglementaire si les prix ne baissent pas.

For data communication services, in view of the speed of technological change and the growing role of the Short Message Service (SMS) and the Multimedia Messaging Service (MMS), national regulatory authorities and the Commission should supervise wholesale and retail data communication service charges, including SMS and MMS charges, and include them in the future review of the legal framework in the event that prices do not decrease.


8. En ce qui concerne le montant de l'indemnisation et afin de le rapprocher de la valeur réelle des équipements, la Commission proposera au Conseil que la Communauté lance, avec la coopération des États membres, une initiative au sein de l'OACI dans le but de clarifier ou de définir la notion de «bagages» afin d'en exclure les équipements de mobilité ou, autrement, de supprimer ou de réviser toute limitation de responsabilité conc ...[+++]

8. As regards the amount of compensation and in order to bring it closer to the actual value of the equipment, the Commission will propose to the Council that, with the cooperation of the Member States, the Community launch an initiative within ICAO with the aim of clarifying or defining the term 'baggage' so as to exclude mobility equipment or, alternatively, of abolishing or reviewing any liability limits on lost, damaged or destroyed mobility equipment, in the framework of the Montreal Convention.




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Date index: 2023-07-22
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