En France, la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation conduira à un partenariat étroit entre l'État, les autorités locales, les spécialistes du secteur et les citoyens concernés afin d'inventer de nouveaux moyens de mettre en oeuvre et d'évaluer les politiques de lutte contre la précarité financière et l'exclusion sociale. À l'avenir, le ministère sera entièrement responsable du programme d'intégration pour le revenu minimum et devra mobiliser tous les acteurs concernés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In France the new constitutional law on decentralisation will lead to close partnership between the State, local authorities, experts in the field and citizens concerned in developing new ways of implementing and assessing policies to fight financial insecurity and social exclusion and in future the department will in future have full responsibility for the minimum income integration programme and mobilising all the actors involved.

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Il s'agit notamment de s'intéresser à certains cas et à certains échanges de bonnes pratiques, ainsi que de mettre une nouvelle fois l'accent sur la coordination, en se basant sur le retour d'information de la part des équipes locales d'accès aux marchés, et de travailler en étroite collaboration avec le comité du règlement sur les obstacles au commerce.

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It should also have a renewed emphasis on co-ordination, based on feedback from local Market Access Teams, and work closely with the Trade Barriers Regulation Committee.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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d)pris des dispositions pour garantir, s’il y a lieu, l’accès à tout autre équipement, local ou service nécessaire à l’application des mesures prises conformément aux articles 65, 66 et 67 lorsque des envois sont soupçonnés de non-conformité, lorsqu’ils sont non conformes ou lorsqu’ils présentent un risque.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-03-14]

(d)arrangements in place to ensure, as appropriate, access to any other equipment, premise and service necessary to apply the measures taken in accordance with Articles 65, 66 and 67 in cases of suspicion of non-compliance, non-compliant consignments or consignments presenting a risk.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-03-14]

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Nous vous montrerons une diapositive à ce sujet dans un instant, mais je vais vous donner trois exemples: premièrement, il y a des subventions accordées aux équipes locales par les États et les municipalités; deuxièmement, il y a des abattements de taxe foncière accordés aux équipes locales par les municipalités; et, troisièmement, il y a l'aide fiscale fédérale accordée sous la forme de financement des obligations municipales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

We'll bring you up to that slide in a moment, but I will give you three examples: first, there are state and municipal subsidies to local teams; second, there are municipal property tax abatements that are given to local teams; and third, there's federal-level tax assistance through municipal bond financing.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

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Il y avait d'un côté une équipe de rédacteurs spécialistes de la Charte des droits et libertés et, de l'autre côté, une équipe de rédacteurs spécialisés en rédaction de projets de loi en général.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

On one hand, they had a team of drafters who were specialists in the Charter of Rights and Freedoms, and on the other hand, they had a team of drafters who were specialists in drafting bills in general.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

En terminant, j'aimerais dire que j'abonde dans le sens de Katie en ce qui a trait au financement et aux équipes locales. Je vous encourage à faire preuve de créativité pour essayer d'aider nos athlètes, parce qu'ils sont très bien perçus à l'échelle internationale, et c'est merveilleux de pouvoir avoir une expérience dont on peut être fier — je ne parle pas de l'idée de faire partie d'une équipe de hockey, mais plutôt de faire partie de l'Équipe Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

In closing, I'd like to say that what Katie talks about with the funding and the grassroots is something that I'd encourage everyone in this room to be creative about to try to help our athletes, because our standing internationally is quite remarkable, and to have that experience to be proud of—not being part of the hockey team, but being part of Team Canada—is quite remarkable.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-12-02]

La Nuit européenne des chercheurs – sixième édition annuelle du genre – se déroulera le 23 septembre dans plus de 320 villes européennes et permettra aux enquêteurs en herbe de faire équipe avec des spécialistes de la médecine légale à Cracovie (Pologne), afin de résoudre une énigme façon «Cluedo» à l'aide d'analyses ADN et de profilage psychologique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-21]

During this year's sixth EU Researchers' Night, which takes place in more than 320 European cities on 23 September, would-be sleuths will have the chance to team up with forensic scientists in Krakow (Poland) to crack a murder 'whodunit' puzzle with the aid of DNA testing and psychological profiling.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-21]

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En outre, des équipes locales d’accès aux marchés ont été constituées dans la plupart des principaux marchés à l’exportation de l’Union, de manière à regrouper les compétences et activités des délégations de la Commission, des ambassades des États membres et des organisations représentant les intérêts des entreprises européennes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

In addition, local Market Access Teams have been established in most of the EU's major export markets, pooling the expertise and commitment of the Commission's Delegations, Member States' Embassies and EU business representations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-11-25]

Le NSF-MH prévoyait en outre la création, dans tous les domaines visés, d’équipes locales de mise en oeuvre (ÉLMO) composées de représentants des utilisateurs de services, du personnel soignant, des autorités locales compétentes, des Groupes de soins primaires, des Groupes du SNS et des autorités de la santé, ayant pour mandat d’élaborer un plan local de mise en oeuvre.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2004-10-31]

Moreover, the NSF-MH directed each area to create a local implementation team (LIT) comprising representatives from service users, carers, local authority departments, Primary Care Groups, NHS Trusts and Health Authorities with a mandate to develop a local implementation plan.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2004-10-31]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2004-10-31]

Conformément à l'initiative prise par la Commission pour créer un portail européen consacré aux possibilités d'éducation et de formation, les centres de ressources interviendront en tant qu'équipes locales du portail afin de lancer une version pilote en octobre 2002.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-29]

In the Commission's initiative to set up an Europe-wide Internet portal on learning opportunities, the resource centres will act as local portal teams helping to launch a pilot version in October 2002.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-29]

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Date index: 2023-12-26