Translation of "équipement de mesure de distance à spectre étroit " (French → English) :

i) l’exploitant privé a établi une procédure d’approche GNSS qui permet d’éviter toute confusion entre les mesures de distance GNSS et les mesures fournies par l’équipement de mesure de distance (DME).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(i) the private operator has established GNSS approach procedures in order to prevent confusion between GNSS distance information and distance measuring equipment (DME) information.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

1. Les États membres veillent, en collaborant étroitement avec les autorités régionales et locales, les autorités portuaires et le secteur concerné, à ce qu'un nombre suffisant de ports maritimes du réseau central transeuropéen de transport (RTE-T) soient équipés de points de ravitaillement en GNL ouverts au public pour les transports maritimes et la navigation intérieure, séparés par une distance adéquate, afin de permettre la cir ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-13]

1. Member States, in close cooperation with regional and local authorities, the managing bodies of the ports and the industry concerned, shall ensure that a sufficient number of maritime ports of the Trans-European Transport (TEN-T) Core Network are equipped with publicly accessible LNG refuelling points for maritime and inland waterway transport, within adequate distances, to allow the circulation of LNG vessels Union-wide by 31 December 2020 at the latest.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-13]

2. Les États membres veillent, en collaborant étroitement avec les autorités régionales et locales, les autorités portuaires et le secteur concerné, à ce qu'un nombre suffisant de ports fluviaux du réseau central RTE-T soient équipés de points de ravitaillement en GNL ouverts au public pour la navigation intérieure, espacés d'une distance adéquate, afin de permettre la circulation de navires fonctionnant au GNL dans toute l'Union a ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-13]

2. Member States, in close cooperation with regional and local authorities, the managing bodies of the ports and the industry concerned, shall ensure that a sufficient number of inland ports of the TEN-T Core Network are equipped with publicly accessible LNG refuelling points for inland waterway transport, within adequate distances, to allow the circulation of LNG vessels Union-wide by 31 December 2025 at the latest.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-13]

(73) Étant donné que l'objectif de la présente directive de veiller à ce que les équipements radioélectriques mis à disposition sur le marché soient conformes à des exigences garantissant une protection élevée de la santé et de la sécurité, un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique et l'utilisation optimisée et efficace du spectre radioélectrique de façon à éviter les brouillages préjudiciables, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres m ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

(73) Since the objective of this Directive, namely to ensure that radio equipment made available on the market fulfils requirements providing a high level of protection of health and safety, adequate level of electromagnetic compatibility and an effective and efficient use of radio spectrum so as to avoid harmful interference while guaranteeing the proper functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can r ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-12]

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Le programme quinquennal plaide pour une interaction plus étroite entre, d'une part, les impératifs du marché intérieur et, d'autre part, la sélection de priorités stratégiques, la planification et le mesures d'harmonisation du spectre radioélectrique, en offrant en même temps de la sécurité aux entités privées, opérateurs, fabricants, utilisateurs ou administrations publiques, afin d'avoir une politique à long terme et des programmes basés sur un ensemble de solides mesur ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-08]

The RSPP points to a closer interaction between the imperatives of the Internal Market and the selection of Radio Spectrum EU strategic priorities, planning and harmonisation measures, at the same time offering security to private entities, operators, manufacturers, users or public administrations, to have a long term policy and programmes based on a set of solid legislative measures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-08]

3. La Commission veille à ce qu'une portion du spectre suffisante soit rendue disponible pour la protection civile et les secours en cas de catastrophe (PPDR) , dans des conditions et dans des bandes harmonisées, et à prendre des mesures pour soutenir le développement de services liés à la sécurité et la libre circulation des équipements qui y sont associés ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-10]

3. The Commission shall ensure that sufficient spectrum is made available under harmonised conditions and in harmonised bands for public protection and disaster relief (PPDR) and to take actions to support the development of safety services and the free circulation of related devices as well as the development of innovative interoperable solutions for PPDR.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-10]

Par exemple, le transporteur aérien stratégique requis par les Forces canadiennes doit notamment être en mesure de transporter de l'équipement prêt au combat sur de longues distances, y compris d'un côté à l'autre des océans, de façon à ce que cet équipement soit déployable rapidement où et quand il est requis.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

By way of example, the strategic airlifter required by the Canadian Forces needs to, among other things, take combat-ready equipment across long distances, including the oceans, and rapidly deploy them where and when they are needed.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-14]

La création d’un marché intérieur pour les équipements sans fil nécessitera une interaction étroite et permanente entre différents instruments réglementaires, notamment entre la décision «Spectre radioélectrique» et la directive «RTTE» , qui prévoit une harmonisation et une simplification plus poussées des dispositions réglementaires applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des équipements hertziens dans toute l’ ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-07-21]

The creation of an Internal Market for wireless equipment will require a continued close interaction between different regulatory tools, notably between the RSD and the RTTE Directive , which further harmonises and simplifies regulations for putting radio equipment on the market and into operation across the EU.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-07-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-07-21]

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a au ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-14]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and ther ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-09-14]

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a au ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-14]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-09-14]

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Date index: 2023-09-25