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Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Prépondérance de la preuve
Prépondérance de preuve
Prépondérance des probabilités
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par les preuves de droit commun
établir par prépondérance de la preuve
établir une preuve prima facie

Traduction de «établir par prépondérance de la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir par prépondérance de la preuve

to prove on a balance of probabilities


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


prépondérance de la preuve | prépondérance des probabilités

balance of evidence | preponderance of probability






prépondérance des probabilités [ prépondérance de preuve ]

balance of probabilities [ balance of probability | preponderance of probabilities | preponderance of probability ]


établir une preuve prima facie

establish a prima facie case


établir par les preuves de droit commun

prove in the ordinary way
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est une responsabilité importante pour un juge que le pouvoir d'établir la prépondérance de la preuve, de dresser le portrait général de la situation quand il a à rendre sa décision dans le cadre d'une affaire criminelle.

It is a major responsibility for judges to establish the preponderance of evidence and to paint the full picture when they have to make a ruling in a criminal case.


Par conséquent, si le ministère peut établir une prépondérance de preuves crédibles, en quoi cela pourrait-il vous porter préjudice?

Therefore, if the department has a preponderance of credible evidence, in what way are you going to be prejudiced by that?


Les difficultés dans l’administration de la preuve ne sont cependant pas nécessairement un argument déterminant pour ne pas incriminer un comportement». Dans ce contexte, les difficultés à établir la preuve d’une infraction ne devraient pas conduire à ne pas incriminer un certain comportement.

However, the difficulty of finding evidence is not necessarily a conclusive argument for not treating a given type of conduct as a criminal offence". In this context, difficulties in building evidence for a crime should not result in not criminalising certain conduct.


À cet égard, il conviendrait de resserrer la coopération avec les fournisseurs de services internet et les médias sociaux. Eurojust jouera un rôle prépondérant pour faciliter l’échange des meilleures pratiques et dresser l'inventaire des difficultés posées par la collecte et l’utilisation de preuves électroniques dans les enquêtes et les poursuites relatives au trafic de migrants, moyennant les garanties nécessaires.

In this respect, closer cooperation with internet services providers and social media should be established Eurojust will play an important role to facilitate the exchange of best practice and identify challenges regarding the collection and use of e-evidence in investigations and prosecutions related to migrant smuggling, with the necessary safeguards.


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3. Les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, prendre des dispositions pour établir, sur la base de preuves documentaires convenables fournies par le notifiant, que des déchets particuliers figurant à l'annexe V sont exclus de l'interdiction d'exporter s'ils ne présentent aucune des propriétés répertoriées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE, compte tenu, pour les propriétés H3 à H8, H10 et H11 de ladite annexe, des valeurs limites fixées par la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l ...[+++]

3. Member States may, in exceptional cases, adopt provisions to determine, on the basis of documentary evidence provided in an appropriate way by the notifier, that a specific hazardous waste listed in Annex V is excluded from the export prohibition if it does not display any of the properties listed in Annex III to Directive 91/689/EEC, taking into account, as regards the properties H3 to H8, H10 and H11 defined in that Annex, the limit values laid down in Commission Decision 2000/532/EC of 3 May 2000 replacing Decision 94/3/EC establishing a list of wastes pursuant to Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC on waste and Council De ...[+++]


(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’e ...[+++]

(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.


Les États membres doivent établir une liste des juridictions compétentes pour obtenir les preuves et indiquer leur compétence territoriale et/ou spéciale.

Member States must draw up a list of the courts authorised to obtain evidence and indicate their territorial and/or special jurisdiction.


C'est pour cela qu'on a exigé l'unanimité des jurés. Dans nos cours provinciales qui traitent de matière civile, le critère de la preuve n'est pas de faire une preuve hors de toute doute raisonnable, il est d'établir une prépondérance de preuve: quelle est la preuve la plus vraisemblable.

In our provincial courts, which deal with civil matters, it is not necessary to prove guilt beyond a reasonable doubt.


Toutefois, lorsqu'on peut établir les faits clairement, grâce à des éléments de preuve admissibles devant les tribunaux, lorsque la prépondérance de la preuve conduit à la conclusion que tel gouvernement a joué un rôle, alors il y a matière à procès.

However, where it can be clearly established, on the basis of evidence that is accepted by a court, where the preponderance of the evidence would lead to a conclusion that government X did have a role to play, then there is a case to be met.


Pour ce faire, on doit effectuer davantage de recherches scientifiques afin d'établir un lien clair fondé sur la prépondérance de la preuve.

To establish that link, further scientific work is required to make this link clear from a preponderance of the evidence.




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établir par prépondérance de la preuve ->

Date index: 2022-04-17
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