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AIC
Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association internationale des charités
Association philanthropique
Bénéficiaire charitable
Bénéficiaire ou fin charitable
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Entreprise de bienfaisance
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Institution de bienfaisance
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Organisation charitable
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Présidente de la campagne de charité de la RCN
Rente achetée d'un organisme de charité
Rente achetée d'une œuvre de charité
SCJM
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Soeurs de la Charité de Jésus et Marie
Soeurs de la Charité de Jésus et Marie de Lovendegem
établissement de bienfaisance
établissement de charité
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Traduction de «établissement de charité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité

charitable institution | charitable establishment


bénéficiaire charitable | bénéficiaire ou fin charitable | donation charitable

charitable gift


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society


président de la campagne de charité de la région de la capitale nationale [ présidente de la campagne de charité de la région de la capitale nationale | président de la campagne de charité de la RCN | présidente de la campagne de charité de la RCN ]

National Capital Region charitable campaign chair [ NCR charitable campaign chair ]


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


entreprise à fin charitable | entreprise charitable | entreprise de bienfaisance | entreprise philantropique

charitable enterprise


legs charitable | legs mobilier charitable

charitable bequest


Soeurs de la Charité de Jésus et Marie [ SCJM | Soeurs de la Charité de Jésus et Marie de Lovendegem | Soeurs de la Charité de Gand de Jésus et Marie ]

Sisters of Charity of Jesus and Mary [ Sisters of Charity of Jesus and Mary of Lovendegem ]


Association internationale des charités [ AIC | Association internationale des charités de Saint Vincent de Paul | Association des dames de la charité de Saint-Vincent-de-Paul, Œuvre des pauvres malades ]

International Association of Charities [ International Association of Charities of St Vincent de Paul | Association of the Ladies of Charity of Saint-Vincent-de-Paul, Mission for the Sick Poor | Confraternity of Ladies of Charity ]


rente achetée d'une œuvre de charité | rente achetée d'un organisme de charité

charitable annuity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) une oeuvre ou un établissement de charité;

(c) any charitable organization or institution;


e) une oeuvre ou un établissement de charité à caractère religieux ou éducatif.

(e) any eleemosynary religious or educational organization or institution.


1. Remise est accordée des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que des droits de douane payés ou payables en vertu de l’article 21 du Tarif des douanes, à l’égard des marchandises données aux institutions religieuses, aux établissements de charité ou aux maisons d’enseignement au Canada par des personnes ne résidant pas au Canada.

1. Remission is hereby granted of all the taxes paid or payable under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, and of the customs duties paid or payable under section 21 of the Customs Tariff, on goods donated by a non-resident of Canada to religious, charitable or educational institutions in Canada.


En m'appuyant sur mes recherches—et vous savez, monsieur le Président, que j'examine de près le secteur des organismes de charité—, je peux vous affirmer que de nombreux éléments de preuve établissent clairement que des organismes de charité servent de façade pour le financement de conflits interethniques et d'organisations terroristes à l'étranger.

I can tell you though, Mr. Speaker, based on my research, and you know, Mr. Speaker, I am very active in examining the charity sector, I can tell you that there is a lot of evidence, and recorded evidence, that charities have been used as fronts to finance overseas ethnic conflicts and terrorism.


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1. Sont admis en franchise de droits à l’importation les instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux qui sont offerts en don par un organisme à caractère charitable ou philanthropique ou par une personne privée aux organismes de santé, aux services relevant d’hôpitaux et aux instituts de recherche médicale agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces objets en franchise, ou qui sont achetés par ces organismes de sant ...[+++]

1. Instruments and apparatus intended for medical research, establishing medical diagnoses or carrying out medical treatment which are donated either by a charitable or philanthropic organisation or by a private individual to health authorities, hospital departments or medical research institutions approved by the competent authorities of the Member States to receive such articles duty free, or which are purchased by such health authorities, hospitals or medical research institutions entirely with funds supplied by a charitable or philanthropic organisation or with voluntary contributions, shall be admitted free of import duties, always ...[+++]


À l'heure actuelle, les membres artificiels et les prothèses sont offerts par le truchement d'un établissement de charité à Vancouver qui n'a aucun traducteur et aucun moyen d'aider ces personnes pour ce qui est des coûts liés au voyage ou à la physiothérapie.

At present, limbs and prostheses are available from a charitable institution in Vancouver that has no translators or means to assist these individuals with travel costs or physiotherapy.


2. Dans le respect des principes et objectifs visés dans la présente directive, les États membres peuvent prévoir des dispositions spécifiques applicables aux entreprises ou aux établissements qui poursuivent directement et essentiellement des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions, à condition que, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, des dispositions de ce type existent déj ...[+++]

2. In conformity with the principles and objectives of this Directive, Member States may lay down particular provisions applicable to undertakings or establishments which pursue directly and essentially political, professional organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions, on condition that, at the date of entry into force of this Directive, provisions of that nature already exist in national legislation.


(24) Il convient de ne pas porter atteinte à certaines règles spécifiques dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs qui existent dans certains droits nationaux et qui s'adressent aux entreprises ou aux établissements poursuivant des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions.

(24) Care should be taken to avoid affecting some specific rules in the field of employee information and consultation existing in some national laws, addressed to undertakings or establishments which pursue political, professional, organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions.


2. Dans le respect des principes et objectifs visés dans la présente directive, les États membres peuvent prévoir des dispositions spécifiques applicables aux entreprises ou aux établissements qui poursuivent directement et essentiellement des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions, à condition que, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, des dispositions de ce type existent déj ...[+++]

2. In conformity with the principles and objectives of this Directive, Member States may lay down particular provisions applicable to undertakings or establishments which pursue directly and essentially political, professional organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions, on condition that, at the date of entry into force of this Directive, provisions of that nature already exist in national legislation.


(24) Il convient de ne pas porter atteinte à certaines règles spécifiques dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs qui existent dans certains droits nationaux et qui s'adressent aux entreprises ou aux établissements poursuivant des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions.

(24) Care should be taken to avoid affecting some specific rules in the field of employee information and consultation existing in some national laws, addressed to undertakings or establishments which pursue political, professional, organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions.


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