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Données sur l'établissement de la fiche
Décédé
FDS
FS
FSSP
FTSS
Fiche analytique
Fiche avec borne de mise à terre
Fiche d'identité de l'établissement
Fiche d'établissement
Fiche de base
Fiche de données de sécurité
Fiche de sécurité
Fiche descriptive
Fiche maîtresse
Fiche principale
Fiche relative au droit d'établissement
Fiche signalétique
Fiche signalétique de sécurité de produit
Fiche technique
Fiche technique de santé et de sécurité
Fiche technique santé-sécurité
Fiche technique sur la sécurité des substances
Fiche thématique
Fiche type
Fiche type de base
Fiche uniforme
Fiche unique
Fiche à contact de terre
Fiche à contacts de protection
Origine de la fiche
établissement de fiches
établissement de la fiche
établissement de tickets

Traduction de «établissement de la fiche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
origine de la fiche [ données sur l'établissement de la fiche | établissement de la fiche ]

preparation information


établissement de fiches | établissement de tickets

ticketing


fiche d'établissement [ fiche relative au droit d'établissement ]

landing record [ record of landing | landing card ]


fiche d'identité de l'établissement [ fiche d'établissement ]

establishment identity card


établissement de tickets | établissement de fiches

ticketing


fiche analytique | fiche descriptive | fiche signalétique | fiche technique | fiche thématique

descriptive sheet | fact sheet


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


fiche à contact de terre | fiche à contacts de protection | fiche avec borne de mise à terre | fiche de sécurité

earthed plug | EURO moulded plug | protective plug


fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type

unit card | unit entry


fiche technique santé-sécurité | FTSS | fiche technique de santé et de sécurité | FTSS | fiche signalétique | FS | fiche signalétique de sécurité de produit | FSSP | fiche technique sur la sécurité des substances | FTSS | fiche de données de sécurité | FDS

material safety data sheet | MSDS | material health and safety data sheet | safety data sheet | SDS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
0.1.1. La présente annexe définit les exigences que doit respecter le fournisseur lors de l'établissement d'une fiche de données de sécurité qui est présentée pour une substance ou un mélange conformément à l'article 31.

0.1.1. This Annex sets out the requirements that the supplier shall fulfil for the compilation of a safety data sheet that is provided for a substance or a mixture in accordance with Article 31.


Exigences générales à respecter lors de l'établissement d'une fiche de données de sécurité

General requirements for compiling a safety data sheet


0.1.1. La présente annexe définit les exigences que doit respecter le fournisseur lors de l'établissement d'une fiche de données de sécurité qui est présentée pour une substance ou un mélange conformément à l'article 31.

0.1.1. This Annex sets out the requirements that the supplier shall fulfil for the compilation of a safety data sheet that is provided for a substance or a mixture in accordance with Article 31.


0.2.5. La date d'établissement de la fiche de données de sécurité doit être indiquée à la première page.

0.2.5. The date of compilation of the safety data sheet shall be given on the first page.


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EXIGENCES CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

REQUIREMENTS FOR THE COMPILATION OF SAFETY DATA SHEETS


S’appuyant sur l’établissement de diverses fiches et stratégies nationales, des ateliers et des activités de suivi taillés sur mesure ont été organisés dans divers États membres.

Based on the preparation of various fact sheets and country strategies, tailored workshops and follow-up activities were organised in various Member States.


L’évolution des coûts et ses répercussions sur les frais d’établissement de la fiche d’exploitation justifient une révision de ce montant.

The trend in costs and its effects on the cost of completing the farm return justify a revision of the fee.


Cette section de la fiche de données de sécurité concerne les informations utiles pour l’établissement de ladite fiche.

This section of the safety data sheet shall describe the information relevant to the compilation of the safety data sheet.


considérant qu'il convient d'insérer dans le règlement financier des dispositions relatives à la procédure des budgets rectificatifs et supplémentaires, à l'établissement de la fiche financière, à une meilleure organisation des relations entre les institutions et la Cour des comptes, ainsi qu'à l'information de l'autorité budgétaire sur l'utilisation des avances dans le domaine du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie»;

Whereas provisions should be inserted in the Financial Regulation on the procedure for amending and supplementary budgets, the establishment of financial statements, improvements to the organization of relations between the institutions and the Court of Auditors and the information to be given to the budgetary authority on the utilization of advances from the EAGGF Guarantee Section;


L'établissement d'une fiche de réception dans le cadre de la procédure de réception C.E.E. comporte les opérations suivantes: 1.

Type-approval certificates issued under the EEC type-approval are to be completed as follows: 1.


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