Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
CLOM
CLOT
Compresseur ouvert
Compresseur ouvert par courroie
Compresseur ouvert à commande directe
Compresseur à carter ouvert
Corporation publique
Cours en ligne ouvert aux masses
Cours en ligne ouvert et massif
Cours en ligne ouvert à tous
Cours massif en ligne
Entreprise publique
FLOT
Formation en ligne ouverte à tous
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Personne administrative
Personne publique
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
Société d'État
Société ouverte au public
Société publique
établissement ouvert
établissement ouvert au public
établissement public
établissement pénitentiaire ouvert
établissement recevant du public
établissement semi-ouvert
établissement à public

Traduction de «établissement ouvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


établissement pénitentiaire ouvert | établissement ouvert

open penal institution | open prison


établissement recevant du public [ ERP,E.R.P. | établissement ouvert au public ]

public opened building [ open-to-the-public building | open to the public building ]


corporation publique | entreprise publique | établissement public | personne administrative | personne publique | société d'État | société ouverte au public | société publique

public corporation




établissement hospitalier communautaire pour séjour moyen, ouvert 24 heures sur 24

24-hour, medium-stay, community residential in-patient service facility


établissement semi-ouvert

semi-open penal institution | semi-open prison


compresseur ouvert | compresseur à carter ouvert | compresseur ouvert à commande directe | compresseur ouvert par courroie

open compressor | open crankcase compressor


cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif

massive open online course | MOOC | massively online open course
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission considère toutefois, que pour conclure des contrats d'assurance en libre prestation de services, une compagnie d'assurance peut faire appel à un établissement ouvert dans le pays de la prestation pour des activités d'appui se situant en amont ou en aval de la conclusion du contrat d'assurance (utilisation des services d'analyse de risques ou des services médicaux locaux, réception des déclarations de sinistres relatives aux contrats conclus en libre prestation de services).

However, the Commission considers that, in order to conclude insurance policies under the freedom to provide services, an insurer can have recourse to an establishment opened in the Member State of the provision of services for support activities either upstream or downstream of the conclusion of the insurance policy (e.g. use of risk assessment services or of local medical services, receipt of notices of claims relating to policies entered into under the freedom to provide services).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2120 - EN - Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (Texte présentant de l' ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2120 - EN - Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 laying down measures concerning open internet access and amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services and Regulation (EU) No 531/2012 on roaming on public mobile communications networks within the Union (Text with EEA relevance) // REGULATION (EU) 2015/2120 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL


Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 laying down measures concerning open internet access and amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services and Regulation (EU) No 531/2012 on roaming on public mobile communications networks within the Union (Text with EEA relevance)


125. invite la Commission et les États membres à renouveler leur engagement quant à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de recherche et d'innovation, qui sont des éléments constitutifs d'un marché unique numérique concurrentiel, de la croissance économique et de la création d'emplois, et à proposer une approche globale de la science ouverte, de l'innovation ouverte, des données ouvertes et du transfert de connaissances; les invite également à mettre en place un cadre juridique révisé concernant la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique, le recours de plus en plus fréquent à d ...[+++]

125. Calls on the Commission and Member States to renew their commitment to the EU 2020 strategy's research and innovation targets as building blocks of a competitive Digital Single Market, economic growth and job creation, with a comprehensive approach to Open Science, Open innovation, Open data and knowledge transfer; considers that this should include a revised legal framework for text and data mining for scientific research purposes, the increased use of free and open source software, particularly in educational establishments and public administrations, and easier access for SMEs and start-ups to Horizon 2020 funding adapted to the ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
45. suggère que la stratégie pour le marché unique numérique s'attache davantage à vérifier l'utilisation de logiciels libres et ouverts dans les établissements de formation et dans l'administration publique, étant donné que l'accessibilité et la visibilité des codes sources augmentent la participation, économe en ressources, des pouvoirs publics à la définition de l'application d'innovations collaboratives; ajoute que l'utilisation accrue des logiciels ouverts peut permettre de certifier les compétences numériques des utilisateurs, surtout au sein des établissements de formation;

45. Urges that more efforts be made as part of the DSM strategy to verify the implementation of free and open software in educational establishments and public administration, as the accessibility and visibility of source codes enhances the resource-saving participation of the public authorities in decisions on the use of collaborative innovations; takes the view that more open software may make it possible to certify the digital skills of users, particularly within educational establishments;


relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l'utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union

on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council laying down measures concerning open internet access and amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services and Regulation (EU) No 531/2012 on roaming on public mobile communications networks within the Union


pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit, l'État membre mentionné dans le code IBAN du compte ou, pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ne possédant pas de code IBAN, l'État membre dans lequel l'établissement de crédit détenant le compte a son administration centrale ou, si le compte est ouvert auprès d'une succursale, d'une agence ou d'un autre établissement, l'État membre dans lequel se situe la succursale, l'agence ou l'autre établissement.

cash held in accounts with a credit institution, the Member State indicated in the account's IBAN, or, for cash held in accounts with a credit institution which does not have an IBAN, the Member State in which the credit institution holding the account has its central administration or, where the account is held with a branch, agency or other establishment, the Member State in which the branch, agency or other establishment is located.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1367 - EN - Règlement (UE) n °1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde // RÈGLEMENT (UE) N - 1367/2014 DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1367 - EN - Council Regulation (EU) No 1367/2014 of 15 December 2014 fixing for 2015 and 2016 the fishing opportunities for Union fishing vessels for certain deep-sea fish stocks // COUNCIL REGULATION (EU) No 1367/2014


Il se plaint du fait que les autorités espagnoles refusent d'accepter son formulaire E101, lorsqu'il se déplace en Espagne et qu'elles lui demandent de payer des cotisations pour une activité non salariée dans ce pays (étant donné que la législation sur la sécurité sociale espagnole présume, sauf preuve du contraire, qu'une personne exerce une activité non salariée lorsqu'elle est propriétaire d'un établissement ouvert au public).

He objects to the refusal of the Spanish authorities to accept his E101 form when he travels in Spain, indicating that they require him to pay welfare contributions in respect of self-employed activity in that country (since Spanish social security legislation assumes, in the absence of proof to the contrary, that a person is self-employed if he or she is the owner of an establishment which is open to the public).


1. estime nécessaire d'aborder au sein de la Convention la question de l'application de la méthode ouverte de coordination; invite la Convention à analyser la question de la définition du champ d'application de la méthode ouverte de coordination par rapport aux autres instruments communautaires en établissant ses finalités générales dans le nouveau traité;

1. Considers that it is necessary for the Convention to address the question of the application of the open method of coordination; calls on the Convention to examine the question of defining the field of application of the open method of coordination as compared to other Community instruments while setting out its general objectives in the new treaty;


w