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Aide-mémoire
Fichier de rappel
Fichier de renvoi
Fichier des demandes relevés d'état du système
échéancier
écran Rappel d'un fichier
état d'un fichier
état de fichier
état du fichier
état du fichier de rappel
état du fichier de rappel sur écran
état du rappel du patient

Traduction de «état du fichier de rappel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état du fichier de rappel sur écran

on-screen tickler report


état du fichier de rappel

tickler report [ tickler file report ]








fichier de rappel | échéancier | aide-mémoire

tickler file








fichier des demandes relevés d'état du système

IPR log file
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
il assure la désactivation de l'identifiant unique d'un médicament qui doit être rappelé ou retiré du marché, dans chaque répertoire national ou supranational servant le territoire de l'État membre ou des États membres où le rappel ou le retrait doit avoir lieu;

ensure the decommissioning of the unique identifier of a medicinal product which is to be recalled or withdrawn, in every national or supranational repository serving the territory of the Member State or Member States in which the recall or the withdrawal is to take place;


Lorsque l'État qui a accordé le pavillon pendant la période au cours de laquelle le navire ne figurait plus dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union est, en vertu du droit de l'Union, un État non coopérant pour ce qui est de combattre, de dissuader et d'éradiquer la pêche INN, ou un État autorisant une exploitation non durable des ressources marines vivantes, cette autorisation de pêche n'est accordée que s'il est établi que les opérations de pêche du navire ont cessé et que le propriétaire a pris des mesures immédiates pour supprimer le navire du ...[+++]

Where the state granting the flag during the period that the vessel was off the Union fishing fleet register became recognised under Union law as a non-cooperating state with regard to combating, deterring and eliminating IUU fishing, or as a state allowing for non-sustainable exploitation of living marine resources, such fishing authorisation shall only be granted if it is established that the vessel's fishing operations ceased and the owner took immediate action to remove the vessel from the register of that state.


Lorsque l'État qui a accordé le pavillon pendant la période au cours de laquelle le navire ne figurait plus dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union est, en vertu du droit de l'Union, un État non coopérant pour ce qui est de combattre, de dissuader et d'éradiquer la pêche INN, ou un État autorisant une exploitation non durable des ressources marines vivantes, cette autorisation de pêche n'est accordée que s'il est établi que les opérations de pêche du navire ont cessé et que le propriétaire a pris des mesures immédiates pour supprimer le navire du ...[+++]

Where the state granting the flag during the period that the vessel was off the Union fishing fleet register became recognised under Union law as a non-cooperating state with regard to combating, deterring and eliminating IUU fishing, or as a state allowing for non-sustainable exploitation of living marine resources, such fishing authorisation shall only be granted if it is established that the vessel's fishing operations ceased and the owner took immediate action to remove the vessel from the register of that state.


Le 10 octobre 2013, la Commission a donc envoyé des lettres préalables à la constatation d’une infraction aux 15 autres États membres pour leur rappeler leur obligation.

On 10 October 2013, the Commission therefore sent pre‑infringement letters to the remaining 15 Member States to remind them of their obligation.


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-des exigences de traçage pour les autorités des États membres (fichier informatisé) et pour les armuriers (registre de toutes les entrées et sorties d’armes à feu) — article 4,

-Tracing requirements for MS authorities (i.e. computerised registry) and for dealers (register of all firearms transaction) – Article 4.


(1) Aux fins de l'application de la politique commune de la pêche, conformément à l'article 15 du règlement (CE) n° 2371/2002, la tenue par chaque État membre d'un fichier de tous les navires de pêche battant son pavillon et l'établissement par la Commission d'un fichier de la flotte de pêche communautaire sur la base de ces fichiers nationaux sont nécessaires.

(1) For the application of the rules of the common fisheries policy, in accordance with Article 15 of Regulation (EC) No 2371/2002, each Member State is required to keep a register of vessels flying its flag and the Commission is required to set up a Community fishing fleet register on the basis of the national registers.


En outre, le Conseil européen a demandé une coopération plus étroite entre les États membres et a rappelé que les nouveaux États membres devraient accepter dans sa totalité l'acquis pertinent, y compris les normes établies dans le cadre de la coopération Schengen [4].

Moreover, the European Council called for closer co-operation between Member States and confirmed the requirement for new Member States to accept in full the relevant acquis including the standards which have been set within the Schengen co-operation.


En outre, le Conseil européen a demandé une coopération plus étroite entre les États membres et a rappelé que les nouveaux États membres devraient accepter dans sa totalité l'acquis pertinent, y compris les normes établies dans le cadre de la coopération Schengen [4].

Moreover, the European Council called for closer co-operation between Member States and confirmed the requirement for new Member States to accept in full the relevant acquis including the standards which have been set within the Schengen co-operation.


Nonobstant ceci, et afin de respecter la réglementation applicable pour la période nouvelle 2000-2006, M. Barnier (membre de la Commission chargé de la politique régionale), après concertation avec Mme Walström (membre de la Commission chargé de l'environnement), s'est adressé aux États membres pour leur rappeler leurs obligations en la matière, et leur indiquer que les documents de programmation pour la nouvelle période devraient impérativement comporter des engagements clairs et irrévocables afin de garantir la cohérence de ces programmations avec la protection des sites prévue dans le cadre de Natura 2000.

Nevertheless, in order to comply with the rules governing the period 2000-06, Mr Barnier (the Member of the Commission responsible for regional policy), in agreement with Ms Walström (the Member of the Commission responsible for the environment), reminded the Member States of their obligations in this respect and told them that the programming documents for the new period had to include clear and irrevocable commitments to ensure that this programming included the protection of sites which forms part of Natura 2000.


Nonobstant ceci, et afin de respecter la réglementation applicable pour la période nouvelle 2000-2006, M. Barnier (membre de la Commission chargé de la politique régionale), après concertation avec Mme Walström (membre de la Commission chargé de l'environnement), s'est adressé aux États membres pour leur rappeler leurs obligations en la matière, et leur indiquer que les documents de programmation pour la nouvelle période devraient impérativement comporter des engagements clairs et irrévocables afin de garantir la cohérence de ces programmations avec la protection des sites prévue dans le cadre de Natura 2000.

Nevertheless, in order to comply with the rules governing the period 2000-06, Mr Barnier (the Member of the Commission responsible for regional policy), in agreement with Ms Walström (the Member of the Commission responsible for the environment), reminded the Member States of their obligations in this respect and told them that the programming documents for the new period had to include clear and irrevocable commitments to ensure that this programming included the protection of sites which forms part of Natura 2000.




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état du fichier de rappel ->

Date index: 2023-01-27
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