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Appréciation des éléments de preuve ou témoignages
Indications
Justifications
Preuve
Preuve contradictoire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Recevoir les témoignages par affidavit
Recevoir les éléments de preuve par affidavit
Témoignage
Témoignages contraires
éléments contradictoires
éléments de preuve
évaluation des éléments de preuve ou témoignages

Traduction de «évaluation des éléments de preuve ou témoignages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appréciation des éléments de preuve ou témoignages [ évaluation des éléments de preuve ou témoignages ]

assessment of evidence or testimony


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


éléments de preuve | indications | justifications | preuve | témoignage

evidence


recueillir des éléments de preuve ou des témoignages supplémentaires

receive additional evidence or testimony


recevoir les éléments de preuve par affidavit [ recevoir les témoignages par affidavit ]

receive evidence on affidavit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu’au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s’ajouter aux témoignages des victimes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.


12. invite instamment la Cour pénale internationale et les organisations internationales de défense des droits de l'homme à continuer de suivre attentivement la situation afin de réunir des témoignages et tous les éléments de preuve utiles;

12. Urges the International Criminal Court (ICC) and international human rights organisations to continue to monitor the situation closely in order to gather testimony and the relevant evidence;


Pour cette raison, la commission propose de réglementer les méthodes de collecte des éléments de preuve conformément à la législation nationale et de supprimer du texte la possibilité de recourir à des témoignages d'experts.

For that reason, the Committee proposes regulating the methods for gathering evidence under national law and deleting from the text the option of using expert witness statements.


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Dans de nombreuses enquêtes sur des affaires de traite d'êtres humains, la collecte des éléments de preuve en vue de poursuivre les trafiquants repose encore en grande partie sur le témoignage des victimes.

When collecting evidence with a view to prosecuting human traffickers, many investigations still depend largely on victims’ statements.


Parmi les dispositions les plus significatives, il convient de noter le recueil de témoignages ou de dépositions et la possibilité de recourir à la vidéoconférence, l'obtention de relevés, de documents ou des rapports concernant des comptes bancaires, ou encore la localisation ou l'identification de personnes, ainsi que des éléments de preuve détenus par des autorités législatives, administratives, judiciaires ...[+++]

The Agreement's most important provisions include taking testimony or statements, enabling hearings to be held by video-conference, obtaining records, documents or bank statements, locating or identifying persons, and the production of the items in the possession of the legislative, administrative or judicial authorities of the requested State or its local authorities.


C'est aussi à partir des accords qu'ont été définies les dispositions visant à la notification de documents et d'informations concernant toute citation à comparaître dans l'État requérant, ainsi que celles concernant le transfert temporaire d'une personne détenue afin de recueillir son témoignage ou d'autres éléments de preuve.

The Agreement also contains procedures for the notification of documents and information concerning invitations to appear in the requesting Member State and the temporary transfer of a person in custody for testimony or other evidentiary purposes.


Parmi les dispositions les plus significatives, je relève le recueil de témoignages ou de dépositions et la possibilité de recourir à la vidéoconférence, l’obtention de relevés, de documents ou des rapports concernant des comptes bancaires, ou encore la localisation ou l’identification de personnes, ainsi que des éléments de preuve détenus par des autorités législatives, administratives, judiciaires ou locales ...[+++]

The Agreement’s most important provisions include taking testimony or statements, enabling hearings to be held by video-conference; obtaining records, documents or bank statements; and even locating or identifying persons; or producing items in the possession of the legislative, administrative or judicial authorities of the requested state or its local authorities.


En effet, dans de nombreux systèmes juridiques, certains droits associés à la présomption d'innocence sont liés aux éléments de preuve (comme les témoignages oraux et les preuves documentaires).

This is because some rights associated with the presumption of innocence are, in many legal systems, linked to evidence (such as oral testimony and documentary evidence).


La nécessité de garantir un procès équitable et de minimiser le risque que l’accusé soit condamné sur la base de son témoignage l’emporte sur le principe selon lequel la juridiction devrait avoir accès à tous les éléments de preuve [29].

The principle that a tribunal should have access to all the evidence is overridden by the need for fairness and to minimise the risk that the accused will be convicted on his testimony[29].




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évaluation des éléments de preuve ou témoignages ->

Date index: 2024-03-15
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