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Approbation de compte
Approbation des comptes
Compte d'excédents
Compte de surplus
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Excédent
Excédent de bénéfices
Exédent de profit
Homologation des comptes
Reddition de compte
Reddition de comptes
Surplus aux comptes de capitaux
Surplus collectif
Surplus de bénéfices
Surplus de profit
Surplus des consommateurs
Surplus du consommateur
Surplus social

Traduction de «compte de surplus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




compte d'excédents [ compte de surplus ]

surplus account


Échange de Notes relatif au règlement de créances et de comptes découlant de la disposition de biens militaires en surplus

Exchange of Notes concerning the Settlement of Claims and Accounts arising out of the Disposal of War Supplies


surplus aux comptes de capitaux

capital account surpluses


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

surplus earning


surplus collectif | surplus social

social surplus | net social benefit of production


surplus du consommateur | surplus des consommateurs

consumer surplus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) La personne morale prorogée en vertu de la présente loi peut verser à un compte capital déclaré toute contrepartie qu’elle reçoit pour les actions qu’elle a émises. Sous réserve du paragraphe (5), une société peut, à n’importe quel moment, virer à un compte capital déclaré les sommes qu’elle avait versées au crédit d’un compte de bénéfices non répartis ou d’un autre compte de surplus.

(6) When a body corporate is continued under this Act, it may add to a stated capital account any consideration received by it for a share it issued and a corporation at any time may, subject to subsection (5), add to a stated capital account any amount it credited to a retained earnings or other surplus account.


(4) Les dividendes prélevés sur le surplus d’apport doivent être portés au débit du compte 210 (Surplus d’apport).

(4) Dividends declared out of contributed surplus shall be debited to account 210 (Contributed Surplus).


(4) Les dividendes déclarés à même les surplus d’apport sont débités du compte 91 (Surplus d’apport).

(4) Dividends declared out of contributed surplus shall be debited to account 91 (Contributed Surplus).


Si le compte est en surplus, la loi prévoit que le fonds général crédite un intérêt au compte en surplus de l'assurance-emploi.

If there is a surplus in the account, the act provides that the general fund credits interest to the employment insurance account.


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À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au ...[+++]

In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), in ...[+++]


La coopération dans ce domaine renforce la coopération, l'échange de connaissances et d'expériences, de même que les capacités des pays partenaires en ce qui concerne les quatre piliers de la sécurité alimentaire, à savoir la disponibilité des aliments (production), l'accès aux aliments (notamment terres, infrastructures pour acheminer le surplus de denrées alimentaires des zones excédentaires vers les zones déficitaires, marchés, constitutions de réserves alimentaires nationales, filets de sécurité alimentaire), l'utilisation des aliments (interventions d'ordre nutritionnel tenant compte ...[+++]

Cooperation in this area shall strengthen cooperation, exchange of knowledge and experience and partner countries' capacities on the four pillars of food security with a gender sensitive approach: food availability (production), access (including land, infrastructure for food transport from surplus to deficit areas, markets, establishing domestic food reserves, safety nets), utilisation (nutrition interventions in socially aware ways) and stability, while also addressing fair trade and prioritising five dimensions: smallholder agriculture and livestock-keeping, food processing to create ...[+++]


16. Les réductions d’émissions dues à la production excédentaire d’électricité dans le cadre de la cogénération (eee ) sont prises en compte si elles concernent le surplus d’électricité généré par des systèmes de production de combustible ayant recours à la cogénération, sauf dans les cas où le combustible utilisé pour la cogénération est un coproduit autre qu’un résidu de cultures.

16. Emission saving from excess electricity from cogeneration, eee , shall be taken into account in relation to the excess electricity produced by fuel production systems that use cogeneration except where the fuel used for the cogeneration is a co-product other than an agricultural crop residue.


Les politiques qui conduiraient à réduire le surplus de ses comptes courants renforceraient le contrôle de la Chine sur son économie et contiendraient le risque de surchauffe tout en lui permettant d'assumer les responsabilités qu'elle partage dans l'avènement d'une économie mondiale stable et équilibrée.

Policies which would lead to a reduction of its current account surplus would increase China’s control of its economy and contain risks of overheating, and at the same time meet China’s shared responsibility to ensure a stable and balanced world economy.


ii) Toutefois, quand les actifs de l'entreprise ne sont pas évalués à leur valeur d'acquisition, un État membre peut prévoir que l'on peut calculer un ou des taux maximaux en prenant en compte le rendement des actifs correspondants actuellement en portefeuille, diminué d'une marge prudentielle et, en particulier pour les contrats à primes périodiques, en prenant au surplus en compte le rendement anticipé des actifs futurs.

(ii) however, when the assets of the undertaking are not valued at their purchase price, a Member State may stipulate that one or more maximum rates may be calculated taking into account the yield on the corresponding assets currently held, minus a prudential margin and, in particular for contracts with periodic premiums, furthermore taking into account the anticipated yield on future assets.


Selon les estimés que l'on fait des surplus financiers, cela ne tient pas compte des surplus qui seront de l'ordre de 15 milliards de dollars, dans la perspective d'une hypothèse très conservatrice.

There was no provision made for the surplus, which, according to a very conservative estimate, will be in the vicinity of $15 billion.


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