Under the particular regime set up with the 1951 refugee convention I mentioned earlier, there is a clause—it's article 1D—that says in its second part that if for any reason protection or assistance ceases to the group of refugees to which this article applies—and it's only Palestinians—then the refugee convention should apply, and by inference also UNHCR's mandate should be activated in the search for durable solutions.
Dans le cadre du régime particulier établi par la Convention de 1951 sur les réfugiés dont j'ai parlé tout à l'heure, il y a un article, l'article 1D, qui précise dans sa deuxième partie que si, pour une raison quelconque, la protection ou l'assistance cesse, et cet article s'applique uniquement aux Palestiniens, ces personnes bénéficieront de plein droit du régime de la Convention, ce qui veut dire que le mandat du HCNUR devra être réactivé pour rechercher des solutions durables.
