Traduction de «refugee convention » (Anglais → Français) :

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

Convention sur les réfugiés en Afrique

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]

revendication du statut de réfugié [ revendication du statut de réfugié au sens de la Convention | demande du statut de réfugié ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

réfugié au sens de la convention | réfugié au titre de la convention de Genève

Convention relative au statut des réfugiés [ Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés ]

HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

titre de voyage pour réfugiés

reconnaissance de la qualité de réfugié

[4] Dans « Convention Plus », le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés a demandé que de nouveaux accords complètent la Convention sur les Réfugiés et aident à protéger des réfugiés et à réaliser des solutions durables dans les régions d'origine.

Lorsque nous examinons, par exemple, les dispositions qui concernent les décisions d'interdiction du territoire, lorsque nous lisons ensemble les articles 29, 30 et 33 de ce projet de loi, lorsque l'on regarde les dispositions qui permettent un recours croissant à la détention des revendicateurs du statut de réfugié—je fais référence particulièrement à l'article 50 de la Convention—et lorsqu'on constate que le projet de loi resserre l'accès à la procédure du statut de réfugié, on peut penser que ce projet de loi ne respecte pas l'esprit de la Convention sur les réfugiés. Celle-ci se veut une Convention visant à faciliter l'accès de vérit ...[+++]ables réfugiés au territoire d'un État et vise aussi à protéger ces réfugiés.

Finalement, dans un domaine connexe, je vous invite à envisager des mesures pour résoudre le problème continu des réfugiés en suspens—c'est-à-dire des personnes que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié considèrent être des réfugiés au titre de la Convention mais qui ne bénéficient pas de tous les droits énoncés dans la Convention et qui ne sont pas admissibles à la réception dans le pays parce qu'elles ne possèdent pas de documents d'identité satisfaisants.

Titre de voyage de réfugié — Pour l’application de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, l’étranger désigné [celui qui est discriminé] dont la demande d’asile ou de protection est acceptée [qui est un réfugié au sens de la Convention de Genève] ne réside régulièrement au Canada que s’il devient résident permanent [ce qui veut dire qu'il doit attendre cinq ans] [.].