Translation of "Aircraft servicing point " (English → French) :

Le certificat d’autorisation de remise en service identifié comme étant le formulaire 1 de l’EASA constitue le certificat de remise en service des éléments d’aéronef, sauf lorsqu’un tel entretien d’éléments d’aéronef a été effectué conformément au point M.A.502(b) ou M.A.502(d), auquel cas l’entretien est soumis à des procédures de remise en service d’aéronef conformément au point M.A.801».

Ces avions existent depuis longtemps, les services d'entretien existent déjà, et ils se trouvent un peu partout dans le monde, dont à quelques endroits aux États-Unis. Quand ces avions seront entretenus aux États-Unis, ils seront entretenus par des gens aux États-Unis qui seront retenus par l'armée de l'air américaine.

«point de transfert de contrôle», un point sur la trajectoire de vol d’un aéronef où la responsabilité d’assurer les services de circulation aérienne à cet aéronef est transférée d’une unité ATC à la suivante;

Selon des représentants du ministère, les Forces canadiennes et les autres forces armées sont déjà exemptées des exigences de la partie II pour ce qui est de leurs propres aéronefs, parce que leurs « services » ne sont pas accessibles au public, et la suppression de l’exigence relative aux insignes et aux marques tient à ce qu’elles louent ou nolisent souvent des aéronefs avec équipage pour transporter des marchandises ou du personnel ou pour d’autres raisons.

b) "aéroport urbain", un aéroport dont aucune piste n'a une longueur de roulement utilisable au décollage de plus de 2000 mètres, qui n'offre que des liaisons de point à point entre des États européens ou à l'intérieur d'un même État, et qui est situé au centre d'une grande agglomération où, selon des critères objectifs, un grand nombre de personnes souffrent du bruit des avions et où toute augmentation supplémentaire du nombre de mouvements entraîne une nuisance particulièrement forte étant donné la gravité de la pollution sonore.

Liaisons entre aéroports principaux et régionaux et entre aéroports principaux Paquet 1987 Proposition - Autorisation de principe mais Suppression des dérogations et intro- très nombreuses dérogations ductions d'une sauvegarde qui permette à la Commission de décider si une dérogation peut être accordée (problème des encombrements ponctuels) (A noter: il est prévue une période de protection de démarrage pour les lignes interrégionales nouvelles exploitées par des avions de moins de 100 places où pendant 3 ans une autre compagnie ne peut pas exploiter sur cette ligne des avions de plus de 100 places).