Translation of "Average refund " (English → French) :

13. souligne l'observation formulée par la Cour des comptes au paragraphe 10.23 de son rapport annuel précité, à savoir que, dans le cadre d'une procédure de contrôle ex post, l'administration du Comité des régions a relevé, dans le cas d'une délégation nationale, que les montants remboursés aux membres pour leurs frais de voyage (billets d'avion) sur la base de factures établies à la main par des agences de voyage indiquaient un montant supérieur de 83 % en moyenne au prix réellement facturé par la compagnie aérienne pour le billet utilisé;

Vous remboursez en moyenne 794 $ à chaque client, alors que dans le cas de Santé Canada, c'est 394 $.

Le calcul de la pénalité appliquée à chaque État membre est basé sur la multiplication des stocks excédentaires par la différence entre les niveaux de prix intérieurs et extérieurs, à savoir la restitution moyenne à l'exportation durant la première année suivant l'adhésion ou, pour les produits n'ouvrant pas droit à des restitutions à l'exportation, comme les champignons en conserve, l'ail et les jus de fruit, par la différence entre les prix moyens extérieurs et intérieurs.

Nous proposons d'abord une réduction, de 45 % en moyenne, des enveloppes budgétaires de restitution à l'exportation et nous nous déclarons disposés à éliminer, je dis bien éliminer, progressivement les restitutions à l'exportation pour certains produits, dont certains ont une importance particulière pour les pays en développement.

Cette perte moyenne ou cette recette moyenne est égale à la différence entre le montant total des restitutions et le montant total des prélèvements rapportés au tonnage total des engagements à l'exportation en cause.

En outre l'évolution du marché a permis de réduire le niveau moyen des restitutions.