base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire
blanchiment d’argent basé sur le commerce | blanchiment de capitaux fondé sur le commerce | blanchiment de capitaux lié aux activités commerciales | TBML [Abbr.]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]
infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
I will give you a few examples of the programs and partnerships that the banks lead or support: Momentum Community Economic Development Society, a Calgary- basedmoney management program that delivers workshops to help individuals take control of their personal finances; www.clearfacts.ca, a website dedicated to providing information for families, homeowners, students and business owners; and Junior Achievement, a program in schools that teaches money management, business and entrepreneurship skills.
Voici quelques exemples de programmes et de partenariats entrepris ou soutenus par les banques en ce sens : Momentum Community Economic Development Society — un programme de gestion financière de Calgary, qui organise des ateliers destinés à aider les particuliers à prendre en charge leurs finances personnelles; www.jecomprends.ca — site d'éducation financière, qui propose des articles et de l'information aux familles, aux propriétaires immobiliers, aux étudiants et aux propriétaires d'entreprises; Jeunes Entreprises — programmes très prisés offerts dans les écoles et permettant d'enseigner la gestion financière et la gestion d'entrepr ...[+++]ise.
The indications so far are that most of the money that has been allocated nationally for the post living differential has been fixed-base money if another area of the country — which has been the case since this process was put in place — also has a compelling case for an enhancement to their pay package.
D'après les indications que nous avons jusqu'à maintenant, il semble que la plus grande partie de l'argent qui a été distribué à l'échelle nationale pour l'indemnité de vie chère en région a été considérée comme faisant partie du salaire de base si une autre région du pays — ce qui est le cas depuis la mise en place de ce processus — peut également soutenir de manière convaincante qu'elle a également besoin d'un complément salarial.
The $6 trillion has.[Technical difficulty—Editor].of sources, such as trade-based money laundering, primarily, where differences in the price in the actual invoices are made to help move money out of those countries, and also through government corruption and other mechanisms as well.
Les 6 billions de dollars ont.[Note de la rédaction: difficultés techniques].sources, comme le blanchiment d'argent par voies commerciales, principalement, où les prix des factures sont gonflés pour simplifier la sortie d'argent du pays, de même que la corruption gouvernementale et d'autres mécanismes.
94. Fully support the Commission's proposal to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendation of the Financial Action Task Force-FATF; urges the EU to enhance the transparency of beneficial ownership information and anti-money laundering (AML) customer diligence procedures; favours an EU-wide harmonisation of the money-laundering offence and calls for full implementation of Financial Action Task Force (FATF) standards, through effective monitoring, proportional sanctions and based on credible safegua ...[+++]rds;
94. soutient pleinement la proposition de la Commission de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les principales infractions liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d'action financière (GAFI); prie instamment l'Union européenne d'améliorer la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs et les procédures de lutte contre le blanchiment sous l'aspect de l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle; plaide pour une harmonisation, à l'échelle de l'Union, de la définition du délit de blanchiment d'argent et pour la mise en œuvre intégrale des normes du ...[+++] GAFI, au moyen d'un contrôle effectif, de sanctions proportionnées et de garanties crédibles;
91. Fully support the Commission's proposal to explicitly mention tax crimes as predicate offences to money laundering, in line with the 2012 recommendation of the Financial Action Task Force-FATF; urges the EU to enhance the transparency of beneficial ownership information and anti-money laundering (AML) customer diligence procedures; favours an EU-wide harmonisation of the money-laundering offence and calls for full implementation of Financial Action Task Force (FATF) standards, through effective monitoring, proportional sanctions and based on credible safegua ...[+++]rds;
91. soutient pleinement la proposition de la Commission de mentionner expressément les délits fiscaux parmi les principales infractions liées au blanchiment de capitaux, conformément aux recommandations de 2012 du Groupe d'action financière (GAFI); prie instamment l'Union européenne d'améliorer la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs et les procédures de lutte contre le blanchiment sous l'aspect de l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle; plaide pour une harmonisation, à l'échelle de l'Union, de la définition du délit de blanchiment d'argent et pour la mise en œuvre intégrale des normes du ...[+++] GAFI, au moyen d'un contrôle effectif, de sanctions proportionnées et de garanties crédibles;
This is money that is in departments' existing budgets, so it tends to be what we call A-base money—money for operating and other types of ongoing spending—as opposed to, say, the budget money, which tends to be new money.
Il s'agit de 25 p. 100 des budgets ministériels et c'est ce que nous appelons les budgets de services votés — l'argent nécessaire au fonctionnement et à d'autres types de dépenses courantes —, par opposition aux sommes versées annuellement, c'est-à-dire de l'argent neuf.
Étant donné que les établissements de monnaie électronique disposent d'une certaine quantité d'argent au nom du client, il semble judicieux de baser l'exemption sur la quantité d'argent dont dispose l'établissement.
4. On the basis of an evaluation of the risk-management processes, of the risk loss data bases and internal control mechanisms of the electronic money institution, the competent authorities may require the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20% higher than the amount which would result from the application of the method chosen in accordance with paragraph 2, or permit the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20% lower than the amount which would result from ...[+++]the application of the method chosen in accordance with paragraph 2.
4. Les autorités compétentes peuvent, sur la base d'une évaluation des processus de gestion des risques, des bases de données concernant les risques de pertes et des dispositifs de contrôle interne de l'établissement de monnaie électronique, exiger que l'établissement de monnaie électronique détienne un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 % supérieur au montant qui résulterait de l'application de la méthode choisie conformément au paragraphe 2, ou autoriser l'établissement de monnaie électronique à détenir un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 % inférieur au montant qui résulterait de l'application de la méthod ...[+++]e choisie conformément au paragraphe 2.
Where electronic money institutions undertake e-money and non e-money business it may be appropriate to allow for own funds calculations to be based on costs, payment volume or revenue (methods A,B or C) rather than float funds (method D).
Lorsque les établissements de monnaie électronique entreprennent des activités liées ou non à la monnaie électronique, il serait approprié d'accorder l'autorisation pour que le calcul des fonds propres soit fondé sur les coûts, le volume des paiements ou les revenus (méthodes A, B ou C) plutôt que sur les fonds en circulation (méthode D).
Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): Mr. Speaker, we have now learned that the RCMP used money derived from the drug trade and organized crime to finance its Montreal based money laundering sting operation because of a lack of government funding.
M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, nous avons appris que la GRC avait utilisé de l'argent provenant du commerce de la drogue et du crime organisé pour financer son opération d'infiltration dans le domaine du blanchissage d'argent à Montréal, à cause du manque de financement de la part du gouvernement.
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