Traduction de «Body release » (Anglais → Français) :

Par dérogation à l'article 2, et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I au titre d'un contrat ou d'un accord passé ou d'une obligation contractée par la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e) par le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, selon qu'il conviendrait, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que l'autorité compétente concernée ait établi que:

Par dérogation à l'article 23 et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme cité dans les annexes VIII ou IX au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation souscrite par la personne, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e) par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité ou le Conseil, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, si les conditions suivantes sont réunies:

Certaines ont déjà été évoquées, parce qu’un budget en douzièmes provisoires, c’est un budget «croissance zéro», sans tenir compte de l’inflation, avec un service européen pour l’action extérieure qui pourrait être en difficulté, avec des organes de supervision financière qui pourraient être mis en difficulté, avec des politiques de cohésion - je vous rappelle que le budget tel que proposé prévoyait 14 % d’augmentation des crédits de paiement -, avec donc des montants pour les politiques de cohésion qui pourraient ne pas être libérés, avec encore plus de difficultés liées à la stratégie 2020, avec des priorités politiques qui sont chères au Parlement et qui avaient été intégrées dans cette proposition de budget 2011, telles que la mob ...[+++]ilité, la jeunesse, l’éducation - essentiellement dans la rubrique 1a - politiques qui risquent toutes, elles aussi, de ne pas être exécutées.

Par dérogation à l'article 5, et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré à l'annexe II ou III au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation souscrite par la personne, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e), les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites Internet énumérés à l'annexe IV peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:

2. condamne avec la dernière rigueur l'enlèvement des journalistes français Christian Chesnot et George Malbrunot, ainsi que des travailleuses humanitaires italiennes Simona Torretta et Simona Pari de même que d'un citoyen britannique, et exige leur libération immédiate et sans conditions, tout comme celle de tous les autres otages, quel que soit leur pays d'origine; salue les nombreuses marques de solidarité témoignées par les citoyens irakiens et dans le monde islamique à l'égard des otages; demande aux autorités irakiennes et à toutes les instances concernées de déployer tous leurs efforts afin d'obtenir la libération des otages et ...[+++]de ne pas créer d'entraves à cet effet; demande que tout soit fait afin de rapatrier la dépouille du journaliste italien Enzo Baldoni;

Il y est dit explicitement que l’absorption par le corps de substances libérées lors de la combustion d’uranium appauvri est dangereuse.