Traduction de «Burden on sewage works » (Anglais → Français) :

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 millia ...[+++]rds d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

Nous nous retrouvons ainsi avec un lourd héritage de décadence et de déclin, des structures dépassées et une surcapacité de nos réseaux de distribution d’eau et d’égouts.

Poursuite des travaux avec le groupe à haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives et avec les États membres afin de réduire les charges nationales.

Une station d’épuration d’eau pour la région de Saint-Pétersbourg serait un bon exemple, concret, de coopération dans la zone de coopération nordique, il faudrait maintenant entamer sa mise en œuvre.

Une station d’épuration d’eau pour la région de Saint-Pétersbourg serait un bon exemple, concret, de coopération dans la zone de coopération nordique, il faudrait maintenant entamer sa mise en œuvre.

Dans ce contexte, les initiatives politiques à promouvoir pourraient comprendre: la simplification des procédures et de la législation; la sensibilisation accrue du public aux effets négatifs éventuels du travail non déclaré et de l'économie souterraine; l'échange d'informations et communication accrue; la coopération entre les autorités; l'abaissement de la charge fiscale pesant sur le travail; la surveillance et sanctions efficaces; et la mise en oeuvre complète du plan global de lutte contre l'immigration clandestine [11].