Translation of "Check technical and material resources " (English → French) :

Les États membres veillent à ce que le coordonnateur dispose en permanence des ressources nécessaires, tant financières qu'humaines, techniques et matérielles, ainsi que de l'expertise pour mener à bien ses activités.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]égislatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Voici quelques-unes des technologies qu'on utilise actuellement pour l'exploration pétrolière et gazière, et aussi dans les mines, qui regorgent de ressources : technologies pour le forage haute pression, la roche dure et les températures élevées, cisaillement et isolement des couches, des termes techniques, conception, évaluation et gestion des réservoirs, pompes à températures élevées, outils de fond à températures élevées, systèmes de conversion de ...[+++]l'énergie, fluides caloporteurs, utilisation du CO comme fluide thermodynamique, matériaux de pointe provenant des industries aérospatiales et de la défense, et bases de données de logiciels.

J’appelle d’urgence l’Union à mobiliser et à affecter des ressources financières, techniques et matérielles plus substantielles.

Son mandat est clair: appuyer les interventions faites par les groupes de femmes et d'autres partenaires qui militent en faveur de l'égalité des femmes, en se penchant sur la situation économique, sociale, politique et juridique des femmes au moyen d'aide financière et de services professionnels, notamment en réunissant différents groupes qui partagent un objectif commun, en aidant les groupes à avoir accès à divers secteurs du gouvernement ou en assurant un accès à des ressources documentaires et à des outils qui permettent à ces groupes de travailler pl ...[+++]us efficacement.

Conclusions. Au terme de ce premier exercice d'évaluation et d'analyse des moyens de contrôle pour le secteur de la pêche, pour sa part, la Commission considère qu'elle doit dorénavant accorder la priorité : - à la validation des informations transmises par chaque Etat membre sous forme d'indicateur de moyens et de bilan du contrôle; - à la prise en compte du contrôle des domaines nouvellement intégrés au contrôle de la pêche à l'échelle communautaire (notamment : politique des structures, suivi des marchés, possibilité de contrôle durant le transport, développement des possibilités de contrôle croisé systématique des différentes sources d'information). - ...[+++] aux problèmes qui, dans chaque pêcherie, ont constitué une source d'infractions majeures aux règlements communautaires et de nature à léser d'autres Etats membres, (par exemple: les dépassements de quotas dans la mer du Nord ou dans la Baltique et la négligence des mesures techniques dans la Région 3); - à la coordination entre les administrations nationales chargées du contrôle , d'une part et d'autre part, entre ces administrations et les services de la Commission, notamment par l'accélération de la mise en oeuvre des techniques nouvelles (contrôle par satellite, réseaux informatiques,...), mais également par le renforcement de la coordination des interventions en mer (par exemple: pêcheries atlantiques de thonidés, contrôle des captures des bateaux qui opèrent dans la ZEE d'un Etat membre et débarquent dans un port d'un autre Etat membre, ...).. D'une façon générale, ce rapport renforce le rôle important à jouer par la Commission dans le processus de coordination afin de favoriser les synergies et de dissiper les suspicions entre les différents acteurs.