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Accept a cheque
Account payee
Account-only check
Bad check
Bad cheque
Balance in postal cheque account
Bearer cheque
Blank check
Blank cheque
Cash a cheque
Cashable cheque
Check specimen
Cheque
Cheque Issue Regulations
Cheque form
Cheque made to cash
Cheque only for account
Cheque payable to cash
Cheque specimen
Cheque to bearer
Collect a cheque
Collectable cheque
Collectible cheque
Collection-only cheque
Crossed cheque
Dud check
Insufficient funds cheque
NSF check
NSF cheque
Nonsufficient funds cheque
Not sufficient funds cheque
Not-sufficient-funds check
Not-sufficient-funds cheque
Pay in a cheque
Postal checking account
Postal cheque account
Postal cheque account balance
Rubber check
Rubber cheque
Sample cheque

Traduction de «Cheque » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cashable cheque | collectable cheque | collectible cheque

encaissable


Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]


bearer cheque | cheque made to cash | cheque payable to cash | cheque to bearer

chèque au porteur | chèque payable au porteur


cheque specimen [ check specimen | blank cheque | blank check | sample cheque | cheque form ]

formule de chèque [ chèque ]


cash a cheque | pay in a cheque | accept a cheque | collect a cheque

toucher un chèque | toucher | encaisser | encaisser un chèque | changer un chèque




account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque

chèque à porter en compte


balance in postal cheque account | postal checking account | postal cheque account | postal cheque account balance

compte courant postal | compte de chèques postaux


not sufficient funds cheque [ NSF cheque | NSF check | not-sufficient-funds cheque | not-sufficient-funds check | rubber cheque | rubber check | bad cheque | bad check | dud check ]

chèque sans provision [ chèque en bois ]


not sufficient funds cheque | nonsufficient funds cheque | insufficient funds cheque | NSF cheque | rubber cheque

chèque sans provision | chèque en bois
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Charges for the cross-border collection of a domestic cheque can be as high as 40 euro, even for a low value cheque.

Les frais facturés pour l'encaissement d'un chèque à l'étranger peuvent atteindre 40 euros, même pour un chèque de faible montant.


For example, in France, there have been problems with back-of-cheque endorsement frauds on cheques made out to a bank being paid into a third-party account. This has happened four years after the UK Financial Services Authority closed that loophole.

En France, par exemple, on a constaté des problèmes de fraude à l’endossement de chèques libellés à l’ordre d’une banque au profit d’un compte tiers, quatre ans après que l’autorité britannique des services financiers ait remédié à cette faille.


bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.


bearer negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué;


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Here in this Parliament, we are neither an NGO nor people who sign blank cheques, for we monitor the issuing of our cheques. We cannot, however, resign ourselves to this powerlessness and to the idea that Europe would forget international law.

Nous ne sommes, ici, dans ce Parlement, ni une ONG ni des gens qui signons des chèques en blanc car nous contrôlons nos chèques, mais nous ne pouvons pas nous résoudre à cette impuissance et à l’idée que l’Europe laisserait tomber le droit international.


If a retailer does accept cheques, he may for instance limit acceptance to a certain type of cheque or to cheques from known customers or to certain minimum or maximum amounts.

Si un commerçant accepte les chèques, il peut par exemple n'accepter qu'un certain type de chèques ou les chèques de clients de sa connaissance ou encore les chèques d'un montant minimum ou maximum.


(iii) "cross-border cheques" being those paper cheques defined in the Geneva Convention providing uniform laws for cheques of 19 March 1931 drawn on an institution located within the Community and used for cross-border transactions within the Community.

iii) les "chèques transfrontaliers", à savoir les chèques sur support papier, définis par la convention de Genève du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques, tirés sur un établissement situé à l'intérieur de la Communauté et utilisés pour des paiements transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté.


With effect from 1 January 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers and cross-border cheques in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers and cheques transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer or cross-border cheque is located.

A compter du 1er janvier 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers et les chèques transfrontaliers en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements par virement ou par chèque de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.


(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature.

a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitations ou les utilisations frauduleuses, par exemple de par sa conception, son codage ou une signatu ...[+++]


Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the following conduct is a criminal offence when committed intentionally, at least in respect of credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange:

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les agissements visés ci-après constituent une infraction pénale s'ils sont intentionnels, au moins pour ce qui concerne les cartes de crédit, les cartes eurochèques, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques et lettres de change:




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Date index: 2023-05-15
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