Traduction de «Collusive agreement » (Anglais → Français) :

Ceux-ci comprennent les effets cumulatifs, c’est-à-dire le pourcentage du marché couvert par des accords similaires, la durée des accords, le cadre réglementaire ainsi que des comportements susceptibles d’indiquer qu’il y a collusion ou de la faciliter, comme par exemple une influence dominante sur les prix, des modifications de prix annoncées à l’avance, des discussions sur le «juste prix», une rigidité des prix en cas de capacité excédentaire, des discriminations par les prix et des comportements collusoires passés.

Un accord de production est davantage susceptible de mener à une collusion si, préalablement à l’accord, les parties ont déjà une proportion élevée des coûts variables en commun, étant donné que l’augmentation supplémentaire (c'est-à-dire les coûts de production du produit couvert par l'accord) peut faire pencher la balance vers une collusion.

Tel pourra être le cas si les parties possèdent un pouvoir de marché et que les marchés présentent des caractéristiques propices à une telle coordination, en particulier lorsque l'accord de production accroît la mise en commun des coûts des parties (c'est-à-dire la proportion des coûts variables que les parties ont en commun) dans une mesure qui leur permette de parvenir à une collusion, ou si l'accord comprend un échange d'informations commerciales sensibles pouvant déboucher sur une collusion.

Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) À deux mois des élections au Parlement européen, il n’y a sans doute pas de preuve plus éclatante de la collusion entre la droite portugaise (sous les traits du parti social démocrate) et la social-démocratie (sous les traits du parti socialiste) que cette litanie d’accords:

Malgré que le respect des droits de la femme ait été inclus dans différents accords politico-commerciaux, non seulement il n’y a eu aucune suite dans les pays concernés, mais l’Union européenne n’a pas suspendu les accords qui la lient à ces pays. Les droits du commerce l’emportent sur les droits de la femme. En réalité, le maintien des pratiques barbares se fait avec la complicité, au moins passive, des pays prétendument civilisés. En outre, si l’Union européenne veut se poser en championne des droits de la femme et être crédible ailleurs, il faudrait déjà qu’elle se montre capable d’imposer à tous les États qui la composent de reconnaî ...[+++]tre le droit élémentaire, pour une femme, de disposer de son propre corps, y compris le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

(133) L'appréciation de certaines restrictions peut exiger la prise en considération d'autres facteurs, tels que l'effet cumulatif, c'est-à-dire le taux de couverture du marché par des accords similaires, la durée de ces accords, le fait que l'accord soit "imposé" (les restrictions ou obligations pèsent surtout sur une partie) ou "convenu" (les deux parties acceptent des restrictions ou obligations), le cadre réglementaire ou les pratiques qui peuvent indiquer ou faciliter la collusion (une influence dominante sur les prix, l'annonce ...[+++]préalable des modifications de prix, les discussions visant à déterminer le "juste" prix, la rigidité des prix en réponse à une capacité excédentaire, une discrimination par les prix et les comportements collusifs passés).