Translation of "Contributory insurance scheme " (English → French) :

Chiffres pour les Systèmes d'assurance-santé contributifs obligatoires et comptes d'épargne médicale obligatoire (HF.1.2; HF.1.3) ventilés selon les catégories Soins curatifs et de réadaptation en hospitalisation de jour (HC.1.2; HC.2.2), Soins curatifs et de réadaptation à domicile (HC.1.4; HC.2.4), Soins de longue durée en milieu hospitalier (HC.3.1), Soins de longue durée en hospitalisation de jour (santé) (HC.3.2), Soins de longue durée ambulatoires (santé) (HC.3.3), et Soins préventifs (HC.6)

Systèmes d'assurance-santé contributifs obligatoires et comptes d'épargne médicale obligatoire (HF.1.2; HF.1.3) incluront également en partie les paiements directs par les ménages (HF.3)

7. est convaincu que la mobilité des travailleurs cotisants, dont l´Union et son marché unique ont un besoin accru, nécessite un transfert généralisé des droits à pension accumulés dans n´importe quel régime national d´assurance-retraite, qu´il soit de cotisation par répartition ou par capitalisation;

3. affirme que, malgré les différences qui existent entre les États membres quant aux systèmes de financement de l´assurance-retraite, le régime de cotisation par répartition reste le principal pilier de l´assurance-retraite;

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application ...[+++]du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).