Traduction de «Corrective-action phase » (Anglais → Français) :

Si l'autorité compétente décide d'accorder l'autorisation, elle veille à ce que l'autorisation prévoie des mesures de suivi des incidences négatives notables sur l'environnement des phases de construction et de fonctionnement, afin d'évaluer la mise en œuvre et l'efficacité attendue des mesures d'atténuation et de compensation, de repérer toute incidence négative significative imprévisible et/ou perte nette de biodiversité et de faciliter la prise de mesures correctrices.

Si l'autorité compétente décide d'accorder l'autorisation, elle veille à ce que l'autorisation prévoie des mesures de suivi des incidences négatives notables sur l'environnement tant des phases de construction que des phases de fonctionnement, afin d'évaluer la mise en œuvre et l'efficacité attendue des mesures d'atténuation et de compensation, de repérer toute incidence négative imprévisible et de faciliter une action corrective.

9. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010 (RAA), que le programme SESAR a consisté en 304 projets, dont 171 avaient été lancés en 2009, tandis que 114 projets supplémentaires ont été lancés en 2010; observe que si l'on fait abstraction des projets qui ont été annulés (3) ou suspendus (10), 80,9 % des projets en sont à la phase d'exécution; observe que pour chaque projet annulé ou suspendu, l'entreprise commune a fourni une justification et expliqué les actions correctrices qui ont été prises; observe en particulier, pour ce qui concerne les projets actuellement suspendus, que:

9. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010, que le programme SESAR a consisté en 304 projets, dont 171 avaient été lancés en 2009, tandis que 114 projets supplémentaires ont été lancés en 2010; observe que si l'on fait abstraction des projets qui ont été annulés (3) ou suspendus (10), 80,9% des projets en sont à la phase d'exécution; observe que pour chaque projet annulé ou suspendu, l'entreprise commune a fourni une justification et expliqué les actions correctrices qui ont été prises; observe en particulier, pour ce qui concerne les projets actuellement suspendus, que:

Étant donné que la surveillance macroéconomique doit privilégier les mesures préventives et correctives au travers de plusieurs phases, les manquements d'un État membre à l'obligation qui lui est faite dans le cadre d'une procédure concernant un déséquilibre excessif de prendre les mesures nécessaires ou d'élaborer un plan de mesures correctives suffisant devraient, à eux seuls, justifier l'imposition d'une amende.

Néanmoins, en ce qui a trait aux activités axées sur l’inspection visuelle d’une voie peu avant qu’elle ne soit franchie par un train, au moins aux endroits et dans les conditions qui illustrent un besoin incontournable, le chapitre 3 du rapport de la phase un sur les mesures correctives ne comporte même pas l’ombre de la possibilité d’accroître les effectifs.