Traduction de «Counsel Trust Company » (Anglais → Français) :

Compagnie de fiducie Sun Life [ Counsel Trust Company ]

Société de fiducie HSBC (Canada) [ Société de fiducie de la Banque Hongkong | Société de fiducie La Métropolitaine du Canada | Compagnie de placements hypothécaires Morguard du Canada ]

société d'investissement à capital variable | SICAV [Abbr.]

Central Trust Company Act [ An Act Respecting Central Trust Company and Crown Trust Company ]

société de fiducie | fiduciaire corporatif

société de fiducie | compagnie de fiducie | société de gestion | société de gestion fiduciaire | trust

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

Fiducie crédit foncier

En ce qui concerne DORS/92-134 Décret de remise sur la sucralose à Redpath Specialty Products; DORS/94-73 Règlement sur la dispense relative aux prospectus (banques); DORS/94-74 Règlement sur la dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit); DORS/94-75 Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés d'assurances); DORS/94-76 Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt); DORS/96-227 Règlement de l'impôt sur le revenu Modification; DORS/96-430 Arrêté sur les prix applicables aux engrais; DORS/97-371 Règlement sur les placements minoritaires (banques); DORS/97-372 Règlement sur les placements minoritaires (associations coopératives de crédit); DORS/97-373 Règle ...[+++]ment sur les placements minoritaires (sociétés d'assurances); DORS/97-374 Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt).

Quant au DORS/2010-230 — Règlement sur le rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires); au DORS/2010-231 — Règlement sur le rapport annuel (associations coopératives de crédit); au DORS/2010-232 — Règlement sur le rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt); et au DORS/2010-233 — Règlement sur le rapport annuel (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances), il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent la situation à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.

Pour ce qui est du DORS/2010-235 — Règlement sur la dispense de publication d'avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt); du DORS/2010-236 — Règlement sur la dispense de publication d'avis ou de documents publics (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances); du DORS/2010-237 — Règlement sur la dispense de publication d'avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit); et du DORS/2010-238 — Règlement sur la dispense de publication d'avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires), il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le do ...[+++]ssier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.

Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, art. 2 :Le terme « institution financière » désigne selon le cas : a) une banque ou une banque étrangère autorisée; b) une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt; c) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit ou une société coopérative de crédit centrale ayant fait l’objet de l’ordonnance prévue au par. 473(1) de cette loi; d) une société d’assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d’assurances; e) une société de fiducie, de prêt ou d’assurance constituée en personne morale par une loi provinciale; f) une société coopérative de crédit constituée en personne morale et ...[+++] régie par une loi provinciale; g) une entité constituée en personne morale ou formée sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale et dont l’activité est principalement le commerce des valeurs mobilières, y compris la gestion de portefeuille et la fourniture de conseils en placement; h) une institution étrangère.[ Retour au texte ]