Traduction de «Geneva Conventions Act » (Anglais → Français) :

Loi sur les Conventions de Genève [ Loi concernant les Conventions de Genève de 1949 ]

Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur les marques de commerce

Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

Convention sur le plateau continental

Convention X pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève [ Convention X de La Haye du 18 octobre 1907 ]

droit humanitaire international [ Convention de Genève ]

Bureau de l'ambassadeur en mission spéciale pour les Conventions de Genève

Aucune exigence semblable n’existe en vertu de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les mines anti-personnel, mais une exigence semblable est prévue au par. 3(4) de la Loi sur les Conventions de Genève relativement à des accusations de violation grave des Conventions de Genève de 1949. [ Retour au texte ]

Certaines infractions prévues par le Code criminel continuent de s’appliquer, y compris les infractions liées au terrorisme, les crimes internationaux en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, les infractions prévues par la Loi sur la défense nationale et les infractions constituant des violations graves des Conventions de Genève de 1949, punissables en vertu de la Loi sur les conventions de Genève100.

Aucune exigence semblable n’existe en vertu de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les mines anti-personnel, mais une exigence semblable est prévue au par. 3(4) de la Loi sur les Conventions de Genève relativement à des accusations de violation grave des Conventions de Genève de 1949.

14. condamne l'utilisation de barils remplis d'explosifs et d'autres armes incendiaires par le régime d'Assad; exhorte la Syrie à agir en conformité avec les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, à laquelle elle est partie; rappelle l'interdiction des attaques sans discrimination et les attaques contre les civils et des cibles civiles, ainsi que l'interdiction de l'utilisation d'armes chimiques et de l'emploi des armes, des projectiles et des matériels et méthodes de guerre qui sont de nature à causer des blessures superflues ou des souffrances inutiles; invite la Syrie à signer, ratifier et adhérer à la Conv ...[+++]ention sur certaines armes classiques; déplore le fait que seulement 5% des stocks de la Syrie ont été expédiés hors du pays pour être détruits ;