Traduction de «Geneva Securities Convention » (Anglais → Français) :

convention de Genève sur les titres | convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]

Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire | Convention de La Haye

Convention de Genève sur la représentation

Convention européenne de la sécurité sociale

Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)

droit humanitaire international [ Convention de Genève ]

Bureau de l'ambassadeur en mission spéciale pour les Conventions de Genève

La création d’un régime d'asile européen commun, pleinement intégré à un espace de liberté, de sécurité et de justice, trouve son origine dans la volonté de faire de l’Union un espace de protection unique pour les réfugiés, basé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève et sur les valeurs humanitaires communes à l’ensemble des États membres.

L’UE lutte contre la torture et les mauvais traitements en comptant sur le soutien d’instruments internationaux (par exemple la déclaration universelle des droits de l’homme, les conventions de Genève, le statut de la Cour pénale internationale, etc.) et par le biais de mesures prises dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC), telles que le règlement sur le commerce d’instruments de torture

1. Les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut de réfugié des titres de voyage établis selon l’annexe à la convention de Genève et destinés à permettre à ceux-ci de voyager hors de leur territoire, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d’ordre public ne s’y opposent.

réaffirme l'importance d'une politique interne dans l'Union qui promeuve le strict respect du droit international en matière de Droits de l'homme et l'obligation pour les États membres de légiférer d'une manière compatible, notamment, avec les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, la Convention contre la torture, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et le statut de Rome; salue les progrès accomplis par certains États membres dans l'application de cette juridiction universelle; encourage le Conseil, la Commission et les États membres à incorporer, au nom d'une plus grande cohérence ent ...[+++]re politiques externes et politiques internes, la lutte contre l'impunité des crimes internationaux graves dans le développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union;