Traduction de «Major services » (Anglais → Français) :

Certains services n’apparaissent pas du tout; d’autres - tels que les services essentiels fournis par les réseaux - ne sont repris que partiellement.

C. considérant que la concurrence est une réalité sur le marché des services de compensation et de règlement-livraison dans l'Union, mais que l'intensité de la concurrence varie en fonction du type de service fourni et que le nombre des grands fournisseurs de services est relativement limité (par exemple, un certain nombre de teneurs de compte-conservateurs d'une certaine importance fournissent des services de compensation et de règlement-livraison "internes" en échangeant des titres entre clients sur leurs propres comptes); considérant que la Commission devrait établir une distinction nette entre les services du post-marché fournis en ...[+++] concurrence par les établissements suivants:

Au moment où la communication de 1996 a été adoptée, la libéralisation de plusieurs grands services d'intérêt général avait été décidée dans le cadre du programme sur le marché unique, mais il était encore trop tôt pour en déterminer les effets en termes de qualité, de prix et de disponibilité.

Cela veut dire que dans ce pays, il y a deux types de citoyens: ceux qui ont accès aux services parce qu'ils habitent dans de grands centres et qu'ils pourront encore bénéficier de ces services à des tarifs assez concurrentiels; et ceux qui vivent dans des régions éloignées, qui seront coupés des grands centres c'est déjà le cas à l'heure actuelle, c'est une tendance qui ne pourront bénéficier de services adéquats de transport aérien, qui ne pourront pas bénéficier de la fréquence de certains vols entre les régions dites éloignées et les grands centres.

Sir Leon Brittan, commissaire de l'Union européenne chargé de la politique commerciale commune, s'adressera aujourd'hui à un groupe de dirigeants d'un grand nombre de grandes entreprises du secteur des services en Europe pour leur dire qu'il ne reste guère de temps pour conclure un accord mondial sur les télécommunications.

5. INVITE LA COMMISSION : 5.1 à proposer au Conseil, avant le 1er juillet 1994, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux points 4.1 à 4.11 ci-dessus afin de mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures - contenant la définition du service universel, décrivant les obligations des prestataires du service universel et définissant les services réservables ; - relatives à la qualité du service universel intracommunautaire ; - relatives à la normalisation technique ; 5.2 à fonder ses propositions de réglementation future des services postaux sur des mesures ...[+++]transparentes, simples et faciles à gérer, afin que la surveillance et l'application soient assurées dans les meilleures conditions possibles ; 5.3 à contribuer activement, sur la base des travaux en cours et en coopération avec les Etats membres à la définition d'un cadre clair pour un nouveau système de frais terminaux en tenant compte de la nécessité d'assurer une protection satisfaisante contre les détournements de trafic reposant sur une exploitation abusive ; à communiquer par ailleurs au Conseil, avant le 1er mars 1994, tout autre action qui pourrait se révéler nécessaire dans ce domaine ; 6. INVITE LES ETATS MEMBRES : 6.1 à adhérer aux principaux objectifs, énoncés ci-dessus ; 6.2 à coopérer avec la Commission, notamment au sein du SOGP et du comité à haut niveau des autorités, dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire des services postaux, conformément aux principaux objectifs décrits ci-dessus; 6.3 à mener, en association avec leurs prestataires du service universel, des discussions appropriées en vue de parvenir à un accord sur un nouveau système de frais terminaux, y compris des mesures pour assurer sa compatibilité avec les autres systèmes".