(13) In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit, no later than six months after the date of adoption of this Directive, a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling regime at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socio-economic implications, the effects on the Community's economic partners and compliance of such a labelling regime with World Trade Organization rules.
(13) À la lumière de l'expérience acquise grâce à l'application de ces régimes d'étiquetage volontaires, il y a lieu que la Commission présente, dans un délai maximal de six mois à compter de la date d´adoption de la présente directive, un rapport sur l'introduction éventuelle, au niveau communautaire, d'un régime spécifique, obligatoire et harmonisé d'étiquetage de la viande de poulet
et des produits et préparations à base de viande de poulet, fondé sur le respect de normes de bien-être animal. Ce rapport examinerait notamment les éventuelles implications socio-économiques d'un tel régime d'étiquetage, les effets qu'il comporterait pour
...[+++] les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce.
