Traduction de «Road tax » (Anglais → Français) :

les droits et taxes spécifiques et/ou périodiques concernant l’utilisation des biens visés au paragraphe 1 à l’intérieur du pays, tels que, par exemple, les droits perçus lors de l’immatriculation des voitures automobiles, les taxes de circulation routière, les redevances télévision.

Alors que le nombre de citoyens de l’UE se rendant avec leur voiture dans d’autres États membres, pour des séjours de courte ou longue durée, augmente sans cesse, on observe également une multiplication des cas de non-paiement, par ces visiteurs, d’amendes pour stationnement illicite et de taxes routières, ce qui se répercute sur les citoyens locaux sous la forme d’un surcroît de taxes.

Sous cet angle, nous saluons la proposition de la Commission visant à différencier la taxe annuelle sur les voitures particulières sur la base des émissions de CO2 en fonction de laquelle une part de la taxe annuelle sur les voitures particulières serait calculée sur la base de la quantité de CO2 émise par la voiture par km.

- (SV) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de nombreux Finlandais ont été ébahis par la possibilité offerte à la Finlande de maintenir une taxe routière qui empêche pratiquement les gens d’acheter des voitures à l’étranger et les contraint à payer des prix bien plus élevés que d’autres. Le parc automobile en Finlande est par conséquent l’un des plus anciens d’Europe, ce qui explique la présence de solutions de sécurité dépassées et de voitures moins respectueuses de l’environnement.

25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite instamment la Commission à proposer, à l'aide d'incitations, des programmes périodiques de rénovation du parc automobile, y compris des véhicules agricoles, qui impliqueraient non seulement un bénéfice évident en ...[+++]ce qui concerne la sécurité routière et l'environnement, mais également en ce qui concerne le développement industriel; en ce sens, engage la Commission à évaluer l'incidence, quant au taux de sinistres, de l'utilisation croissante des véhicules de type 4x4, tout comme d'autres prototypes conçus à d'autres fins (quads, buggies, etc.) et à proposer des mesures réduisant les risques que ces véhicules impliquent;

22. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres;