Traduction de «Sales conference » (Anglais → Français) :

réunion de vente | réunion de vendeurs | réunion commerciale | congrès de vente

Conference on Prescription in the International Sale of Goods

Conference on Contracts for the International Sale of Goods

Conférence de plénipotentiaires chargés de conclure une convention sur la vente internationale des marchandises

vente [ mise en vente ]

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

vente à crédit | vente à tempérament

vente-débarras | bric-à-brac | vente de fond de grenier | vide-grenier | vente de garage

vente en ligne | vente sur Internet | vente sur l'Internet | vente par Internet | vente par l'Internet | vente dans Internet | vente électronique | cybervente | e-vente

(l)«activité économique», une activité temporaire liée aux intérêts économiques de l’employeur, telles que la participation à des réunions de travail internes et externes, la participation à des conférences et séminaires, la négociation d’accords commerciaux, l’accomplissement d’activités de vente ou de marketing, la réalisation d’audits internes ou de clients, la recherche de débouchés, ou le fait d’assister et de participer à des cours de formation.

(3) En cas de non-acquittement envers la banque ou la banque étrangère autorisée d’une dette ou d’une obligation garantie par un récépissé d’entrepôt ou un connaissement ou par une garantie sur des biens donnée à la banque sous le régime des articles 426 ou 427 ou à la banque étrangère autorisée sous le régime des mêmes articles incorporés par l’article 555, la banque ou la banque étrangère autorisée commet une infraction si elle vend les biens visés par le récépissé d’entrepôt, le connaissement ou la garantie en vertu du droit de vente que lui confère la présente loi, sans se conformer aux dispositions de celle-ci qui sont applicables à ...[+++] l’exercice de ce droit.

(2) Le droit exclusif de vente mentionné à l’alinéa (1)a) ne vise que le matériel de multiplication qui se trouve au Canada; toutefois, en cas d’utilisation au Canada de matériel vendu à l’étranger, l’achat et l’emploi du matériel en question constituent une violation de ce droit exposant l’acheteur à des poursuites.

(3) L’exercice du droit de vente dans le cadre du paragraphe (1) vaut pour l’acheteur autorisation, non de produire du matériel de multiplication, en tant que tel, en vue de la vente, mais seulement de revendre, sous réserve des conditions posées par le vendeur initial, ce que ce dernier lui a vendu dans l’exercice de son droit exclusif de vente.