Translation of "Single Market Scoreboard " (English → French) :

Faisant suite au rapport sur le "bilan de gouvernance" de février 2012, qui offrait une vue intégrée des différents outils du marché unique comme autant d'éléments d'un "cycle de gouvernance", et au 15e tableau d'affichage du marché unique publié en février 2013, la Commission qui, traditionnellement, offre une évaluation des résultats obtenus par les États membres dans la mise en œuvre de la législation relative au marché unique, a présenté en ligne en juin 2013 un tableau d'affichage du marché unique dont l'objectif est de garantir une communication cohérente d'informations, d'analyser les points forts et les points faibles et de fourn ...[+++]ir divers encouragements à l'amélioration.

29. accueille favorablement la mise en ligne du tableau d'affichage du marché unique, et en particulier le mode visuel et informatif dans lequel sont présentés les résultats obtenus par les États membres concernant la législation européenne relative au fonctionnement du marché intérieur; estime que s'il a pour objet de permettre à tous les citoyens européens de mieux comprendre le cycle du marché unique et le rôle potentiellement actif qu'ils y jouent, le tableau d'affichage en ligne devrait être disponible dans toutes les langues de l'Union européenne;

IVSUITE DU SOMMET DE LISBONNE DANS LE DOMAINE DU MARCHÉ INTÉRIEUR PAGEREF _Toc485805260 \h IVPREMIÈRE RÉACTUALISATION ANNUELLE DE LA STRATÉGIE POUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR, PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT DES TROIS PRÉSIDENCES ET TABLEAU D'AFFICHAGE DU MARCHÉ UNIQUE PAGEREF _Toc485805261 \h V?Réactualisation de la stratégie pour le marché intérieur PAGEREF _Toc485805262 \h V?Programme de travail conjoint PAGEREF _Toc485805263 \h VI?Tableau d'affichage du marché unique PAGEREF _Toc485805264 \h VIMIEUX LÉGIFÉRER / SIMPLIFIER LA LÉGISLATION (S ...[+++]LIM) - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc485805265 \h VIIDROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION PAGEREF _Toc485805266 \h IXASSAINISSEMENT ET LIQUIDATION DES COMPAGNIES D'ASSURANCE PAGEREF _Toc485805267 \h IXESSAIS CLINIQUES PAGEREF _Toc485805268 \h XSÉCURITÉ DES JOUETS PAGEREF _Toc485805269 \h XIMARCHÉS PUBLICS PAGEREF _Toc485805270 \h XIPLAN D'ACTION E-EUROPE PAGEREF _Toc485805271 \h XIIDESSINS OU MODÈLES COMMUNAUTAIRES PAGEREF _Toc485805272 \h XIIÉPUISEMENT INTERNATIONAL DES DROITS DE MARQUE PAGEREF _Toc485805273 \h XIII?ANNEXE PAGEREF _Toc485805274 \h XVPOINTS APPROUVÉS SANS DÉBATMARCHÉ INTÉRIEUR--Code des douanes communautaire PAGEREF _Toc485805275 \h XIX--Directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires - Miel PAGEREF _Toc485805276 \h XIX--Chocolat et cacao PAGEREF _Toc485805277 \h XXCONSOMMATEURS--Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation PAGEREF _Toc485805278 \h XXIIRELATIONS EXTÉRIEURES--Accord de partenariat ACP-CE Adhésion de six îles du Pacifique PAGEREF _Toc485805279 \h XXII--Troisième Conférence euro-méditerranéenne des ministres de l'industrie PAGEREF _Toc485805280 \h XXIIQUESTIONS INSTITUTIONNELLES--Programme de la Commission pour l'année 2000 Déclaration du Conseil PAGEREF _Toc485805281 \h XXII_________________

Nous proposons enfin la création d'un registre - et de nombreux collègues en ont parlé - mais également l'établissement d'un tableau de résultats montrant la situation actuelle des pays en matière d'aides d'État. Vous nous avez montré la voie, Monsieur Monti, avec un tableau de résultats concernant le marché intérieur.

La mise en œuvre des règles du marché unique s'améliore, mais les États membres devront poursuivre leurs efforts pour que les citoyens et les entreprises puissent tirer pleinement parti des avantages que leur offre le marché unique de l'UE: telles sont les conclusions que permet de formuler la dernière édition du tableau d'affichage du marché unique, publié par la Commission européenne.

La seconde édition du tableau d'affichage montre que les Etats membres ont accompli des progrès significatifs depuis l'édition de novembre 1997 (voir IP/97/1017) dans l'élimination du déficit de transposition qui est maintenant tombé à 18,2% (c'est-à-dire que sur les 1368 directives relatives au Marché unique, 249 n'ont toujours pas été transposées par tous les Etats membres).