Traduction de «Special customs system » (Anglais → Français) :

régime douanier particulier

bureau spécialisé

régime douanier économique | régime douanier suspensif

Système intégré des douanes

système personnalisé

signaler l’existence d’offres spéciales à des clients

outil de gestion de la relation client | outil de GRC | logiciel de gestion de la relation client | logiciel de GRC | système de gestion de la relation client | système de GRC | solution de gestion de la relation client | solution de GRC | solution de gestion des relations à la clientèle | progiciel de gestion de la relation client | progiciel de GRC

outil de soin de la clientèle | progiciel de soin de la clientèle

Ce groupe est constitué de trois systèmes transeuropéens (le système traitant les déclarations sommaires d’entrée, le système traitant le transit externe et interne et le système traitant la sortie de marchandises du territoire douanier de l’Union) ainsi que du système national d’exportation (y compris la composante «exportation» du système national relatif aux régimes particuliers).

·le système automatisé d’exportation (SAE) plus la mise à niveau du système national d’exportation (couvrant également la composante «exportation» du système national relatif aux régimes particuliers) sont désignés comme les systèmes électroniques visant à appliquer l’article 210, point d), l’article 215, paragraphe 1, ainsi que les articles 263, 264, 267, 269 à 272, 274 et 275 du code (tels qu’applicables à la sortie de marchandises du territoire douanier de l’Union).

1. Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour tous les produits relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé, à l’exclusion de ceux relevant du chapitre 93, originaires d’un pays bénéficiaire, conformément à l’annexe I, du régime spécial en faveur des pays les moins avancés.

99. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe t ...[+++]outefois que, par exemple, Rotterdam, plus grand port d'Europe, applique aux importateurs des procédures douanières simplifiées plus largement que d'autres grands ports de l'Union; souligne que la simplification des procédures douanières doit être accompagnée d'une démarche adaptée et efficace de gestion des risques assurant l'application de systèmes de contrôle efficaces propres à prévenir les distorsions de la concurrence et qu'il incombe à la Commission et aux États membres de contrôler régulièrement avec efficacité les procédures simplifiées; fait observer qu'une réduction des contrôles pourrait constituer un atout économique majeur pour un port; souligne que toute réduction injustifiée des contrôles pourrait nuire gravement aux intérêts financiers de l'Union et à ceux des États membres;