Traduction de «Special exchange agreement » (Anglais → Français) :

de tenir compte, pour ce qui concerne les dispositions du nouvel accord relatives à la coopération au développement, des particularités de la région centraméricaine et de la réalisation, dans cette région, des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), et de se fonder sur le postulat selon lequel la formation du capital humain et les échanges culturels et éducatifs sont devenus prioritaires pour vaincre la pauvreté dans la région, de telle sorte qu'une attention toute particulière soit accordée à l'enseignement, à la recherche, à ...[+++]la science et à la technologie, ainsi qu'à la culture, en encourageant en outre l'intensification des échanges dans ces domaines;

de tenir dûment compte, dans les directives de négociation, en ce qui concerne les dispositions en matière de coopération au développement du nouvel accord tendant à la réalisation des OMD pour le développement, des spécificités de la région andine, et partir en conséquence du principe selon lequel la formation du capital humain est prioritaire si l'on souhaite éliminer la pauvreté dans la région; apporter à cette fin une attention toute particulière à l'éducation, à la recherche, aux sciences et à la technologie ainsi qu'à la culture, en promouvant de surcroît le renforcement des échanges entre ces domaines, à la protection de la santé ...[+++] publique, à celle des écosystèmes et de la biodiversité;

i) tenir dûment compte, dans lesdites directives, s'agissant des dispositions en matière de coopération au développement du nouvel accord tendant à la réalisation des OMD pour le développement, des spécificités de la région andine, et partir en conséquence du principe selon lequel la formation du capital humain est prioritaire si l'on souhaite éliminer la pauvreté dans la région; apporter à cette fin une attention toute particulière à l'éducation, à la recherche, aux sciences et à la technologie ainsi qu'à la culture, en promouvant de surcroît le renforcement des échanges entre ces domaines, à la protection de la santé publique, à celle ...[+++] des écosystèmes et de la biodiversité;

considérant que, pour l'huile d'olive des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, la décision n° 1/77 du Conseil d'association CE-Turquie prévoit un régime spécial visant un abattement forfaitaire de 0,7245 écu pour 100 kilogrammes du prélèvement applicable à cette huile; que, à condition que la Turquie perçoive une taxe à l'exportation, ledit régime prévoit en outre une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale, jusqu'à concurrence de 13,14 écus pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article 2 de l'accord d'association et une diminution de 13,14 écus pour 100 kilogrammes au ...[+++] titre du montant additionnel prévu à l'annexe IV du même accord; que la Communauté a conclu un accord sous forme d'échange de lettres avec la Turquie visant la prorogation du régime spécial visé ci-dessus pour la durée de l'accord d'association avec la Turquie, sur la base d'un abattement forfaitaire des droits de douane (2);

considérant que la Communauté a conclu un accord sous forme d'échange de lettres avec le royaume du Maroc visant la prorogation du régime spécial après le 1er janvier 1994 pour la durée de l'accord de coopération, sur la base d'un abattement forfaitaire des droits de douane (2);

considérant que l'article 7 de l'annexe nº 6 du protocole additionnel signé à Bruxelles le 23 novembre 1970, modifié par l'accord sous forme d'un échange de lettres signé à Bruxelles le 23 novembre 1973, prévoit un régime spécial à l'importation des huiles d'olive de la sous-position 15.07 A II du tarif douanier commun, entièrement obtenues en Turquie et transportées directement de ce pays dans la Communauté ; que la mise en oeuvr ...[+++]e de ce régime requiert l'adoption de règles d'application;